Ressources
Veille métier
Gestion
Juridique
Le statut du conjoint du chef d’entreprise
Le conjoint d’un chef d’entreprise qui participe régulièrement à l’activité professionnelle de ce dernier…
Le 25 décembre 2015
Juridique
Patrimoine
Le dénouement d’un contrat d’assurance-vie avec remise de titres est possible !
Les modalités d’exercice de l’option permettant la remise de titres, parts ou actions en…
Le 24 décembre 2015
Digitalisation
Le « cross-device », clé de voute du m-commerce
Une fois sur deux, les mobinautes utilisent plusieurs appareils connectés pour réaliser un achat…
Le 24 décembre 2015
Juridique
Conditions de validité d’une reconnaissance de dette
La mention de la somme figurant dans une reconnaissance de dette doit être écrite…
Le 24 décembre 2015
Social
Cotisations sociales 2016 des professionnels libéraux
De nouvelles mesures, en vigueur dès janvier prochain, impacteront les cotisations sociales personnelles des…
Le 23 décembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Vente à soi-même de titres dans un PEA
La vente à soi-même de titres dans le but de les placer sur un…
Le 23 décembre 2015
Social
Limite d’exonération des titres-restaurant en 2016
La limite d’exonération des titres-restaurant passe de 5,36 € à 5,37 €.
Le 23 décembre 2015
Juridique
Revendication du prix en cas de revente d’un bien vendu avec réserve de propriété
Le fournisseur peut revendiquer le prix des marchandises qu’il a vendues avec réserve de…
Le 23 décembre 2015
Fiscalité
Compétences des CFE des chambres d’agriculture
Les centres de formalités des entreprises des chambres d’agriculture voient leurs compétences élargies
Le 22 décembre 2015
Juridique
Patrimoine
La garantie des risques locatifs touche bientôt à sa fin !
À compter du 1 janvier 2016, il ne sera plus possible de souscrire une garantie des…
Le 22 décembre 2015
Fiscalité
Dernière ligne droite pour bénéficier du plafonnement de la CET 2014
La demande de plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) doit être déposée au…
Le 21 décembre 2015