Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Rachat d’une assurance-vie suite à une rupture conventionnelle : pas d’exonération fiscale
Le rachat d’un contrat d’assurance-vie après une rupture conventionnelle du contrat de travail ne…
Le 29 février 2016
Social
Du congé de soutien familial au congé de proche aidant
Les salariés peuvent désormais bénéficier d’un congé ou d’un temps partiel pour assister une…
Le 26 février 2016
Social
Instaurer le télétravail dans l’entreprise
Le télétravail peut présenter de nombreux avantages tant pour l’employeur, comme la réduction de…
Le 26 février 2016
Juridique
Quand un cautionnement souscrit pour garantir les dettes d’une société est annulé pour vice de forme
Un cautionnement consenti par une personne physique au profit d’un créancier professionnel est susceptible…
Le 26 février 2016
Juridique
Patrimoine
La mobilité bancaire sera bientôt facilitée !
À compter du 6 février 2017, les banques devront assurer un nouveau service de mobilité bancaire.
Le 25 février 2016
Digitalisation
L’État veut en finir avec les zones blanches
268 petites communes françaises toujours situées en « zone blanche » devraient bénéficier d’une couverture de téléphonie…
Le 25 février 2016
Juridique
Vice caché : choix de l’acheteur entre résolution de la vente et réparation du produit
L’acheteur d’un bien affecté d’un vice caché peut demander la résolution de la vente…
Le 25 février 2016
Fiscalité
Patrimoine
Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !
L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire…
Le 24 février 2016
Fiscalité
Achat d’œuvres d’art : pas de déduction fiscale pour les titulaires de BNC
Les cabinets relevant de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non…
Le 24 février 2016