Ressources
Veille métier
Juridique
Perte des droits d’un associé de société d’exercice libéral qui cesse son activité
Les statuts d’une société d’exercice libéral (Sel) peuvent valablement prévoir que l’associé qui cessera…
Le 4 mars 2016
Social
Entretien professionnel des salariés : êtes-vous à jour ?
Tous les salariés déjà présents dans l’entreprise au 7 mars 2014 devaient, en principe, avoir été…
Le 3 mars 2016
Fiscalité
Réduction d’impôt vélos : tous en selle !
Un décret est enfin venu préciser les modalités d’application de la réduction d’impôt pour…
Le 3 mars 2016
Social
Transiger avec l’Urssaf, c’est désormais possible !
Employeurs et directeurs d’Urssaf peuvent maintenant signer une transaction pour éviter ou mettre fin…
Le 3 mars 2016
Juridique
Pas d’obligation de la banque de mettre en garde le conjoint de la caution
La banque n’est pas tenue de mettre en garde le conjoint qui a donné…
Le 2 mars 2016
Patrimoine
L’impact du DPE sur la valeur d’un bien immobilier
La consommation énergétique d’un logement ne doit pas être négligée !
Le 2 mars 2016
Digitalisation
SEO : les effets positifs des liens sortants
Une étude tend à démontrer que les liens sortants d’une page Web et pointant…
Le 2 mars 2016
Juridique
Patrimoine
Prorogation annuelle automatique des plans d’épargne logement
Les plans d’épargne logement ouverts depuis le 1 mars 2016 peuvent être prorogés automatiquement sans intervention…
Le 2 mars 2016
Juridique
Prêt consenti à un GFA
La réglementation de l’usure ne s’applique pas à un prêt consenti à un groupement…
Le 1 mars 2016
Social
Déclaration sociale nominative : où en est-on ?
Déjà obligatoire pour certaines entreprises, la déclaration sociale nominative s’imposera à tous les employeurs…
Le 1 mars 2016
Juridique
Quels clients doivent être informés de la possibilité de ne pas renouveler leur contrat tacitement reconductible ?
La loi a prévu une protection spécifique pour les consommateurs et les non-professionnels qui…
Le 29 février 2016
Juridique
Action en justice d’une association : la notion d’intérêt à agir
Comment définir l’intérêt à agir en justice d’une association ?
Le 29 février 2016