Ressources
Veille métier
Digitalisation
CES 2016 : les start-up françaises à l’honneur
Avec 190 start-up, la délégation française est la mieux représentée au CES, juste derrière celle…
Le 6 janvier 2016
Fiscalité
Patrimoine
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2016
La loi de finances pour 2016 modifie l’imposition des revenus des particuliers.
Le 6 janvier 2016
Juridique
Gare aux cessions de bail rural demandées in extremis !
L’exploitant agricole qui, après avoir reçu un congé, demande au bailleur l’autorisation de céder…
Le 5 janvier 2016
Social
La cotisation patronale d’assurance maladie en hausse
Le taux de la cotisation maladie-maternité due par l’employeur est de 12,84 % depuis le…
Le 5 janvier 2016
Juridique
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2016 est fixé
Au premier semestre 2016, le taux de l’intérêt légal s’établit à 1,01 % pour les créances…
Le 5 janvier 2016
Social
Quelle gratification pour les stagiaires en 2016 ?
Les stagiaires continuent d’avoir droit à une gratification minimale de 3,60 € en 2016.
Le 4 janvier 2016
Juridique
Économie sociale et solidaire : de nouvelles mentions au Sirene
Depuis le 1 janvier 2016, la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire est inscrite au…
Le 4 janvier 2016
Fiscalité
Patrimoine
Les lois de finances de fin d’année sont publiées !
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015, dont peu…
Le 4 janvier 2016
Juridique
Les pénalités de retard de paiement peuvent produire des intérêts !
Les pénalités qu’une entreprise est en droit de réclamer en cas de retard de…
Le 31 décembre 2015
Juridique
Patrimoine
De nouvelles obligations d’informations pour les syndics de copropriété à l’égard des occupants des immeubles
À compter du 1 avril 2016, les décisions prises en assemblée générale des copropriétaires devront être…
Le 31 décembre 2015
Juridique
Le régime des débits de boissons est simplifié
À compter du 1 janvier 2016, un nouveau dispositif plus simple est applicable aux débits de boissons.
Le 31 décembre 2015
Social
Indemnités de rupture des dirigeants : des exonérations de cotisations moins généreuses
Le régime social des indemnités de rupture perçues par les dirigeants est modifié au…
Le 30 décembre 2015