Ressources
Veille métier
Social
Cotisations des exploitants agricoles : du nouveau
Certains taux de cotisations sociales dues par les exploitants agricoles sont modifiés en 2016
Le 12 janvier 2016
Juridique
L’information triennale des salariés sur la reprise d’une entreprise
Les modalités de l’information triennale des salariés de sociétés commerciales de moins de 250 salariés viennent…
Le 12 janvier 2016
Fiscalité
Quelques nouveautés pour les crédits d’impôt des entreprises
Un comité consultatif pour le crédit d’impôt recherche est créé et les entreprises de…
Le 11 janvier 2016
Juridique
Assemblée générale : respectez les statuts !
Une décision prise en assemblée générale doit respecter les statuts de l’association
Le 11 janvier 2016
Social
La cotisation AGS en baisse
Le taux de la cotisation patronale AGS est fixé à 0,25 % en 2016.
Le 11 janvier 2016
Social
La réduction Fillon version 2016
La hausse de certaines cotisations patronales entraîne la modification des paramètres de calcul de…
Le 8 janvier 2016
Digitalisation
Instagram : communiquer avec des images
Avec ses 400 millions d’utilisateurs qui s’échangent 70 millions de photos par jour, Instagram est un…
Le 8 janvier 2016
Juridique
Défaut de convocation d’un associé de Selarl à une assemblée générale
L’associé d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée qui n’a pas été convoqué à…
Le 8 janvier 2016
Patrimoine
Faire face à un départ « à la cloche de bois »
La procédure à suivre pour reprendre un logement abandonné par son locataire
Le 7 janvier 2016
Social
Contributions sociales et seuils d’effectif
La loi de finances augmente plusieurs seuils d’effectif et limite temporairement certains effets de…
Le 7 janvier 2016
Juridique
Les sacs en plastique de caisse : interdits ou pas ?
Initialement prévue pour le 1 janvier 2016, la publication du décret sur l’interdiction des sacs de caisse…
Le 7 janvier 2016
Social
Le financement patronal de la complémentaire santé obligatoire est précisé
Les employeurs doivent financer 50 % de la complémentaire « frais de santé » mise en place…
Le 6 janvier 2016