Ressources
Veille métier
Fiscalité
Remboursement des taxes sur les carburants payées par les exploitants agricoles
Les demandes de remboursement des dépenses engagées en 2015 peuvent être déposées entre le 1 juin 2016…
Le 31 mai 2016
Social
Complémentaire santé en Alsace Moselle : les règles applicables au 1 juillet 2016
Les conditions de mise en œuvre de la complémentaire « frais de santé » en faveur…
Le 31 mai 2016
Juridique
Commerçants : bientôt les soldes d’été
Sauf dans certains départements, les soldes d’été débuteront le mercredi 22 juin prochain.
Le 30 mai 2016
Fiscalité
Pas de CICE pour les associations non lucratives !
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est réservé aux associations lucratives.
Le 30 mai 2016
Fiscalité
Patrimoine
Sort de la réduction d’impôt Pinel après la rupture d’un Pacs
En cas de rupture d’un Pacs, celui qui se voit attribuer le logement ouvrant…
Le 30 mai 2016
Social
Conclure une transaction avec l’Urssaf
Bien qu’intégrée dans le Code de la Sécurité sociale depuis fin 2014, la possibilité pour…
Le 27 mai 2016
Fiscalité
Contrôle fiscal : l’étendue du secret professionnel des libéraux
Les informations que l’administration peut demander à des dépositaires du secret professionnel dans le…
Le 27 mai 2016
Fiscalité
Patrimoine
Quels avantages fiscaux pour une prestation compensatoire mixte ?
Le débiteur d’une prestation compensatoire mixte, versée sous forme de capital dans les 12 mois…
Le 26 mai 2016
Juridique
Rupture des pourparlers en cas de désaccord sur le prix
La rupture des pourparlers engagés dans le cadre de la cession d’un fonds de…
Le 26 mai 2016