Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Bail d’habitation : une nouvelle version pour l’état des lieux
Les mentions obligatoires devant figurer dans un état des lieux sont précisées.
Le 8 avril 2016
Digitalisation
Page pro sur Facebook : par où commencer ?
À en croire les derniers chiffres publiés, plus de 1,4 milliard de personnes disposent d’un…
Le 8 avril 2016
Social
Une aide pour favoriser l’apprentissage
Recruter un apprenti mineur ouvre droit à une aide de 4 400 € pour les très petites…
Le 8 avril 2016
Juridique
Non souscription d’une assurance obligatoire : que risque le dirigeant ?
Le dirigeant d’une société, qui omet de souscrire une assurance pourtant obligatoire pour l’exercice…
Le 7 avril 2016
Juridique
Rompre une relation commerciale par courriel : c’est possible !
La notification d’un recours à un appel d’offres par courriel vaut notification de la…
Le 7 avril 2016
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie : le Ficovie prend vie !
Les modalités de mise en œuvre du fichier central des contrats d’assurance-vie sont désormais…
Le 6 avril 2016
Digitalisation
Gérer le trop plein de courriels
Quelques pistes pour faire face au flux quotidien de mails entrants sans perdre son…
Le 6 avril 2016
Juridique
Extension de l’utilisation de la lettre recommandée dans le bail commercial
Des précisions ont été apportées s’agissant des notifications qui peuvent désormais être effectuées par…
Le 6 avril 2016
Fiscalité
Aide à l’installation des jeunes agriculteurs
Pour bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les…
Le 5 avril 2016
Social
Délégation unique du personnel : les règles sont posées !
Les employeurs peuvent mettre en place la nouvelle délégation unique du personnel depuis le…
Le 5 avril 2016
Fiscalité
Cumul de majorations fiscales en cas de taxation d’office ?
Le Conseil d’État limite le cumul des majorations fiscales prévues en cas de défaut…
Le 4 avril 2016
Juridique
Les contrats à impact social font leur apparition en France
Les associations ont jusqu’au 30 janvier 2017 pour déposer leurs dossiers dans le cadre de l’appel…
Le 4 avril 2016