Ressources
Veille métier
Social
Travailleurs indépendants : il est temps de déclarer vos revenus 2015
La version papier de la déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus…
Le 12 mai 2016
Juridique
Bilan 2015 de la DGCCRF : trois secteurs concentrent (toujours) près des 2/3 des réclamations
La DGCCRF a reçu plus de 67 300 réclamations en 2015, concernant principalement les secteurs des produits…
Le 11 mai 2016
Juridique
Procédure de traitement du surendettement : pas pour les professionnels libéraux
Une personne exerçant une activité libérale ne peut pas bénéficier du dispositif de traitement…
Le 11 mai 2016
Fiscalité
Mise en place du régime micro-bénéfices agricoles
Le régime du forfait agricole sera progressivement remplacé par un régime d’imposition micro-bénéfices agricoles…
Le 10 mai 2016
Juridique
Patrimoine
Le crowdlending se dote d’un nouvel outil
À compter du 1 octobre 2016, les plates-formes de crowdlending pourront proposer des minibons aux particuliers…
Le 10 mai 2016
Fiscalité
Patrimoine
Taxe d’habitation et location meublée étudiante
La location d’un logement meublé à un étudiant consentie pour une durée d’au moins 9 mois…
Le 9 mai 2016
Social
La mise à disposition d’un salarié entre deux associations
Mettre un salarié au service d’une association doit respecter certaines exigences pour être licite.
Le 9 mai 2016
Social
Le projet de réforme du Code du travail en discussion au Parlement
Zoom sur les principales dispositions du très controversé projet de loi Travail.
Le 9 mai 2016
Juridique
Patrimoine
Baisse des frais de notaire au 1 mai 2016
La faible économie réalisée grâce à la baisse des tarifs des notaires peine à…
Le 6 mai 2016
Digitalisation
Attention aux rançongiciels
Les logiciels malveillants programmés pour prendre en otage les données d’un PC sont de…
Le 6 mai 2016
Juridique
Professions libérales : création de sociétés pluri-professionnelles d’exercice
Les professionnels du chiffre et du droit pourront bientôt se regrouper et exercer leur…
Le 6 mai 2016
Juridique
Dirigeants : vous n’êtes pas couverts par les décisions d’assemblée générale !
Les dirigeants de société peuvent voir leur responsabilité engagée par un associé à cause…
Le 4 mai 2016