Ressources
Veille métier
Fiscalité
Réduction d’impôt : non aux vélos loués !
Les entreprises qui louent des vélos ne peuvent pas, à ce titre, bénéficier de…
Le 11 juillet 2016
Juridique
Exercice du droit de veto au sein d’une association
Le droit de veto d’un membre d’une association est valablement exercé lorsqu’il permet à…
Le 11 juillet 2016
Juridique
Confidentialité des comptes annuels des micro et petites entreprises : qui y a accès ?
La liste des organismes pouvant avoir accès aux comptes annuels et au compte de…
Le 11 juillet 2016
Fiscalité
Patrimoine
De nouvelles précisions sur le PEA PME-ETI
L’administration fiscale précise l’avantage fiscal lié aux cessions d’OPC monétaires réinvesties dans un PEA…
Le 8 juillet 2016
Digitalisation
Le Bon Coin : l’inattendu poids lourd du recrutement en ligne
Chacun le sait, Le Bon Coin est le premier site Internet français de petites…
Le 8 juillet 2016
Juridique
Accessibilité de vos locaux : vous pouvez désormais être contrôlé… et sanctionné !
Les modalités de contrôle du respect des obligations s’appliquant aux établissements recevant du public…
Le 8 juillet 2016
Fiscalité
Vérification de comptabilité : quelles sont les modalités d’emport des documents ?
Le vérificateur peut librement emporter des copies de documents comptables pour les consulter dans…
Le 7 juillet 2016
Fiscalité
Secret professionnel : possibilité pour l’administration de consulter les factures comportant le seul nom des clients
Le vérificateur peut prendre connaissance des factures établies par un professionnel libéral comportant l’identité…
Le 7 juillet 2016
Juridique
Liquidation judiciaire : responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif
La nomination d’un mandataire ad hoc n’empêche pas le dirigeant d’engager sa responsabilité en…
Le 6 juillet 2016
Digitalisation
Windows 10 : plus que quelques jours pour migrer gratuitement
À compter du 29 juillet prochain, la mise à jour de Windows 7/8.1 vers Windows 10 sera…
Le 6 juillet 2016
Social
Déclaration sociale nominative : l’échéance pour la paie de juillet approche
La déclaration sociale nominative relative à la paie de juillet 2016 devra être effectuée au…
Le 6 juillet 2016
Fiscalité
Agriculteurs : les amortissements exceptionnels dont vous pouvez bénéficier
La réalisation de certains investissements ouvre droit à des amortissements exceptionnels.
Le 5 juillet 2016