Ressources
Veille métier
Fiscalité
Micro-BA : exclusion des indemnités compensatoires de handicap naturel
Les indemnités compensatoires de handicap naturel ne sont plus prises en compte dans le…
Le 18 avril 2017
Fiscalité
Gestion désintéressée d’une association et impôts commerciaux
Dans certains cas, une association peut être soumise aux impôts commerciaux en raison de…
Le 18 avril 2017
Juridique
Pas de signature des deux époux, pas de compte joint !
L’épouse qui n’a pas signé la convention de compte joint n’a pas à le…
Le 18 avril 2017
Interviews
Paiement différé ou fractionné des droits de succession
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe…
Le 18 avril 2017
Fiscalité
Patrimoine
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2017
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie…
Le 14 avril 2017
Social
Interroger l’administration via le rescrit social
La procédure de rescrit social permet aux employeurs d’interroger l’Urssaf (régime général de la…
Le 14 avril 2017
Juridique
L’information des créanciers d’une société en procédure collective
Vous avez plus de temps pour déclarer la créance que vous détenez à l’encontre…
Le 14 avril 2017
Patrimoine
Les alternatives aux fonds en euros traditionnels des contrats d’assurance-vie
Des solutions d’investissement alternatives existent et sont proposées par certains assureurs.
Le 13 avril 2017
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie : pas de pertes enregistrées, pas de préjudice !
Les pertes latentes d’un contrat d’assurance-vie multisupports ne peuvent constituer un préjudice indemnisable. Un…
Le 13 avril 2017
Digitalisation
Les attentes des acteurs du e-commerce
À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, retour sur les attentes des…
Le 13 avril 2017
Fiscalité
Patrimoine
Défiscalisation immobilière et départ du locataire
En cas de vacance du logement, du fait du départ du locataire pendant la…
Le 13 avril 2017
Juridique
Changement partiel d’activité : le refus du bailleur n’a pas à être motivé
Le bailleur qui s’oppose de manière non équivoque à une demande de son locataire…
Le 12 avril 2017