Ressources
Veille métier
Juridique
Restaurateurs : attention au refus de servir discriminatoire !
Les restaurateurs, et plus généralement les commerçants, accueillant du public dans leur établissement, ne…
Le 31 mars 2017
Fiscalité
Rémunérer le dirigeant d’une association
Une association peut, sous certaines conditions, rémunérer un ou plusieurs dirigeants sans perdre le…
Le 30 mars 2017
Fiscalité
Crédit d’impôt recherche : le guide 2017 est paru !
Les entreprises qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) disposent d’un guide pratique.
Le 30 mars 2017
Digitalisation
Juridique
Protection des données personnelles : les entreprises appelées à se préparer au respect de nouvelles règles
La Cnil annonce la mise en place d’un dispositif pour aider les entreprises à…
Le 30 mars 2017
Juridique
Patrimoine
L’épargne salariale progresse lentement mais sûrement !
Le nombre d’entreprises offrant l’accès à un dispositif d’épargne salariale à leurs employés a…
Le 30 mars 2017
Juridique
Informations relatives aux délais de paiement dans le rapport de gestion
Les informations relatives aux retards de paiement devant figurer dans le rapport de gestion…
Le 29 mars 2017
Juridique
Patrimoine
La garantie décennale peut être mise en œuvre sans qu’aucun dommage se soit encore manifesté !
La Cour de cassation estime que la garantie décennale d’un propriétaire ayant réalisé des…
Le 29 mars 2017
Social
La carte professionnelle du BTP est arrivée
Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un…
Le 29 mars 2017
Juridique
Cession de parts de société : pas d’extension des prérogatives de la Safer !
La mesure visant à élargir le droit de préemption de la Safer aux cessions…
Le 28 mars 2017