Fiscalité
Crédit d’impôt mécanisation collective : quelles dépenses ?
Le 3 novembre 2026
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Ressources
Veille métier
Patrimoine
La location meublée, un régime davantage encadré
Les meublés de tourisme de courtes durées sont dans le collimateur des pouvoirs publics.
Le 24 avril 2017
Juridique
Des dons ISF en baisse en 2016 et une incertitude pour 2017…
L’année dernière, les assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune ont donné, en…
Le 24 avril 2017
Social
ZFU : c’est le moment de déclarer les mouvements de main d’œuvre !
Les entreprises installées en zone franche urbaine doivent adresser leur déclaration des mouvements de…
Le 24 avril 2017
Fiscalité
Patrimoine
Avoirs non déclarés : le nombre de régularisations progresse toujours !
Selon les pouvoirs publics, le service de traitement des déclarations rectificatives a permis, depuis…
Le 21 avril 2017
Juridique
Usufruitiers et nus-propriétaires : répartition des droits de vote
Comme tous les autres biens, les parts sociales ou les actions peuvent être démembrées…
Le 21 avril 2017
Juridique
Refus de communiquer des CGV catégorielles : il faut des critères objectifs !
Le professionnel qui refuse de communiquer les conditions générales de vente destinées à une…
Le 21 avril 2017
Social
Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : remise en cause de l’exonération de cotisations
Pour la Cour de cassation, les cadeaux et bons d’achat alloués par l’employeur aux…
Le 20 avril 2017
Fiscalité
Perquisition fiscale : quelle est l’étendue du secret professionnel ?
Les factures d’honoraires jointes à une correspondance d’avocat ne peuvent pas être saisies au…
Le 20 avril 2017
Social
Les salariés pourront-ils élire le prochain président durant leur temps de travail ?
Les employeurs devront permettre aux travailleurs dominicaux de s’absenter pour se rendre au bureau…
Le 19 avril 2017
Fiscalité
Patrimoine
Impôt de solidarité sur la fortune : la campagne 2017 a débuté !
Comme chaque année, l’administration fiscale communique aux contribuables qui sont redevables de l’impôt de…
Le 19 avril 2017
Digitalisation
Les rançongiciels plus que jamais présents en 2017
Bien qu’ils comptent parmi les principales menaces informatiques, les rançongiciels restent encore bien mal…
Le 19 avril 2017
Social
Quid du jour férié du 1 mai dans l’entreprise ?
Tour d’horizon des règles applicables au jour férié de la fête du Travail.
Le 19 avril 2017