Ressources
Veille métier
Fiscalité
Exonération des plus-values professionnelles des libéraux et décompte de la durée d’activité
Les plus-values réalisées dans le cadre d’une activité libérale relevant de l’impôt sur le…
Le 20 juillet 2016
Juridique
Préjudice causé à une exploitation agricole en raison de la présence de déchets sur des parcelles cultivées
La présence récurrente de sacs en plastique provenant d’un centre d’enfouissement de déchets sur…
Le 19 juillet 2016
Juridique
Patrimoine
Les effets de la déclaration d’insaisissabilité en cas de liquidation judiciaire de l’entrepreneur
Un bien immobilier déclaré insaisissable ne peut pas être vendu par le liquidateur lorsque…
Le 19 juillet 2016
Social
Qui peut licencier le salarié d’une association ?
Le président d’une association peut déléguer son pouvoir de licencier un salarié à condition…
Le 18 juillet 2016
Social
Vers une meilleure reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques
Une procédure adaptée aux affections psychiques est mise en place afin d’améliorer la reconnaissance…
Le 18 juillet 2016
Fiscalité
Patrimoine
Le crédit d’impôt transition énergétique est reconduit pour une année
Les particuliers pourront profiter du crédit d’impôt transition énergétique jusqu’au 31 décembre 2017.
Le 15 juillet 2016
Gestion
Comment motiver votre équipe commerciale ?
Pour une entreprise, l’argent est le nerf de la guerre et ce sont les…
Le 15 juillet 2016
Social
Procédure devant le conseil de prud’hommes : les nouveautés à connaître
Plusieurs changements applicables au 1 août 2016 ont été apportés à la procédure prud’homale.
Le 15 juillet 2016
Juridique
Droits de l’héritier d’un associé de SCP
L’héritier d’un associé décédé d’une société civile professionnelle a le droit de percevoir les…
Le 13 juillet 2016
Social
La précarité sociale, nouveau motif interdit de discrimination
Un employeur ne peut refuser d’embaucher un candidat ni sanctionner ou licencier un salarié…
Le 13 juillet 2016
Juridique
Cession du bail rural : gare au respect du contrôle des structures !
La cession d’un bail rural à un descendant ne peut être autorisée que si…
Le 12 juillet 2016
Fiscalité
Une réclamation fiscale pour corriger l’erreur volontaire d’un salarié
L’entreprise peut réparer l’erreur comptable délibérée d’un salarié par le biais d’une réclamation fiscale,…
Le 12 juillet 2016