Ressources

Veille métier

Juridique Cession du bail rural : les conditions à remplir Pour qu’un exploitant agricole soit autorisé à céder son bail à un descendant, ce… Le 23 août 2016 Social Le statut du défenseur syndical est fixé Chargé d’assister employeurs et salariés devant les juridictions prud’homales, le défenseur syndical est protégé… Le 23 août 2016 Fiscalité Patrimoine Réduction d’impôt Girardin : la date d’effet du bail prime sur sa date de signature Afin de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu pour investissement locatif outre-mer,… Le 22 août 2016 Social L’économie sociale, un secteur porteur d’emploi Avec 1,8 million de salariés, le milieu associatif constitue l’acteur majeur de l’économie sociale. Le 22 août 2016 Social La procédure de contrôle Urssaf revue et corrigée ! De nouvelles garanties sont accordées aux cotisants qui font l’objet d’un contrôle opéré par… Le 22 août 2016 Juridique Patrimoine Le taux d’intérêt du plan d’épargne logement est revu à la baisse Depuis le 1 août 2016, le plan d’épargne logement ne rémunère plus qu’à hauteur de 1 %. Le 19 août 2016 Juridique La sous-location commerciale Volonté de rentabiliser une partie des locaux loués non utilisés, souhait de domicilier plusieurs… Le 19 août 2016 Digitalisation Duo : une nouvelle application pour passer des appels vidéo Le nouveau service de conversation vidéo de Google sera très bientôt disponible en France. Le 19 août 2016 Social Bons d’achat de rentrée scolaire : quel est le régime social applicable ? À l’occasion de la rentrée scolaire, certains employeurs offrent des bons d’achat aux salariés… Le 18 août 2016 Juridique Patrimoine Les fonds euro-croissance bénéficient d’un plan de sauvetage Depuis le 15 juillet, les compagnies d’assurance sont autorisées à prélever une partie des plus-values… Le 18 août 2016 Juridique Patrimoine Droits du nu-propriétaire d’actions sur les bénéfices distribués par prélèvement sur les réserves Les bénéfices qui ont été mis en réserve et qui sont distribués ensuite appartiennent… Le 18 août 2016 Juridique Cautionnement : pas de nullité en l’absence de ponctuation dans la mention manuscrite Le défaut de ponctuation dans la mention manuscrite de la caution constitue une simple… Le 17 août 2016