Ressources
Veille métier
Social
Installation progressive en agriculture : comment s’affilier à la MSA ?
Les justificatifs à fournir par les jeunes agriculteurs qui bénéficient du dispositif d’installation progressive…
Le 3 janvier 2017
Juridique
Renforcement des sanctions en cas de non-respect des délais de paiement
La violation des délais de paiement entre entreprises sera plus sévèrement sanctionnée.
Le 3 janvier 2017
Juridique
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2017 est fixé
Au premier semestre 2017, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,90 % pour les créances…
Le 2 janvier 2017
Interviews
Simplification des obligations d'affichage
Certaines informations n’ont plus à être affichées au sein de l’entreprise et d’autres ne…
Le 2 janvier 2017
Fiscalité
Publication des lois de finances de fin d’année
Suite aux décisions du Conseil constitutionnel, qui n’a pas censuré le prélèvement à la…
Le 2 janvier 2017
Digitalisation
Les associations et le numérique
Comment les associations utilisent-elles les nouvelles technologies ?
Le 2 janvier 2017
Social
La cotisation maladie sur les salaires en hausse en 2017
Le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie est désormais fixé à 12,89 %.
Le 2 janvier 2017
Juridique
Location-gérance : moins de risque pour le loueur !
Le loueur d’un fonds de commerce n’est désormais plus responsable solidairement des dettes contractées…
Le 2 janvier 2017
Social
Les changements sur la feuille de paie en 2017
Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir…
Le 2 janvier 2017
Social
Travailleurs indépendants d’outre-mer : une exonération de cotisations moins généreuse
L’exonération de cotisations sociales personnelles bénéficiant aux travailleurs non salariés qui s’installent outre-mer sera…
Le 30 décembre 2016
Social
Travailleurs indépendants : vers une cotisation maladie-maternité dégressive
Les travailleurs non salariés percevant de faibles revenus bénéficieront d’un taux réduit de cotisation…
Le 30 décembre 2016
Juridique
La protection du patrimoine du chef d’entreprise
Si vous exercez votre activité professionnelle en tant qu’entrepreneur individuel (ou en tant que…
Le 30 décembre 2016