Ressources
Veille métier
Social
Les négociations obligatoires peuvent être adaptées à l’entreprise
Employeur et syndicat peuvent conclure un accord aménageant notamment la périodicité des négociations obligatoires…
Le 11 octobre 2017
Social
Complémentaire santé : plus que 3 mois pour se conformer aux contrats responsables
Les entreprises qui ne l’ont pas déjà fait ont jusqu’à la fin de l’année…
Le 10 octobre 2017
Juridique
Droit de préemption de la Safer : gare aux faux démembrements de propriété !
La cession simultanée de la nue-propriété et de l’usufruit de terres agricoles peut être…
Le 10 octobre 2017
Digitalisation
Inno Génération : dernier jour pour s’inscrire
Sous le signe de la transformation numérique, le salon Inno Génération organisé par Bpifrance…
Le 10 octobre 2017
Juridique
L’usage du nom d’un ancien associé dans la dénomination d’une SCP
Une société civile professionnelle ne peut conserver le nom d’un associé décédé dans sa…
Le 10 octobre 2017
Fiscalité
Taxe sur les véhicules de sociétés : pas de déclaration pour le 30 novembre !
La taxe sur les véhicules de sociétés pour la période du 1 octobre 2016 au 31 décembre 2017…
Le 9 octobre 2017
Juridique
Près de la moitié des Français donne à une association ou à une fondation
Les causes soutenues par les Français sont surtout l’aide et la protection de l’enfance…
Le 9 octobre 2017
Sanitaire et social : bilan de l’emploi
Deux études dressent un portrait de l’emploi dans le secteur sanitaire et social en 2016…
Le 9 octobre 2017
Social
Le gouvernement favorise la pratique de l’accord majoritaire en entreprise
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les pouvoirs publics ont…
Le 9 octobre 2017
Social
Salarié déclaré inapte : quelle obligation de reclassement pour l’employeur ?
La recherche d’un emploi de reclassement pour un salarié reconnu inapte à occuper son…
Le 6 octobre 2017
Juridique
Patrimoine
Financement participatif : un nouveau label pour la transition énergétique et écologique
Les plates-formes de financement participatif agréées pourront labelliser des projets qui concourent à la…
Le 6 octobre 2017
Social
La réforme du Code du travail
Les 5 ordonnances réformant le Code du travail sont parues au Journal officiel du 23 septembre 2017. Ces…
Le 6 octobre 2017