Ressources
Veille métier
Social
Une consultation des salariés dans les petites entreprises
Dans les entreprises de 20 salariés au plus, les employeurs pourront proposer à leurs salariés un…
Le 6 octobre 2017
Social
Négocier dans une entreprise sans délégué syndical est simplifié
Le gouvernement veut encourager la négociation d’accords collectifs dans les entreprises de moins de 50 salariés…
Le 5 octobre 2017
Juridique
Accessibilité des locaux : avez-vous votre registre public d’accessibilité ?
Dès lors que vous accueillez du public dans vos locaux, vous devez disposer d’un…
Le 5 octobre 2017
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvement à la source : le report est confirmé !
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’appliquera à partir du…
Le 5 octobre 2017
Social
Ce que vous réserve le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
La baisse des cotisations sociales et la suppression du Régime social des indépendants figurent…
Le 5 octobre 2017
Interviews
Le bulletin de paie version simplifiée
À partir du 1 janvier prochain, tous les employeurs devront transmettre à leurs salariés des…
Le 5 octobre 2017
Juridique
Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme à la commande
L’acceptation sans réserve d’une marchandise n’empêche pas l’acheteur d’invoquer un défaut de conformité non…
Le 5 octobre 2017
Social
Le licenciement pour motif économique après la réforme du Code du travail
Très fortement commentée, l’appréciation du motif économique du licenciement restreinte au territoire national est…
Le 4 octobre 2017
Patrimoine
Comment assouplir le régime de la séparation de biens ?
La société d’acquêts permet aux époux de mettre en commun des biens personnels.
Le 4 octobre 2017
Juridique
Le prix des terres agricoles en 2016
Comme chaque année, un barème indicatif de la valeur vénale des terres agricoles en 2016…
Le 4 octobre 2017
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances pour 2018 : des changements majeurs pour la fiscalité du patrimoine
Prélèvement forfaitaire unique, assurance-vie, impôt sur la fortune immobilière… le projet de loi de…
Le 4 octobre 2017