Ressources
Veille métier
Juridique
L’engagement de caution a des limites !
Même s’il est pris pour garantir « toutes sommes », un engagement de caution consenti pour couvrir…
Le 1 mars 2017
Interviews
Salarié en arrêt de travail
Retour anticipé d’arrêt maladie du salarié : une nouvelle obligation pour les employeurs subrogés…
Le 1 mars 2017
Juridique
Financement : le nouveau site internet aides-entreprises.fr est en ligne !
Réalisée avec le soutien de l’État et consultable gratuitement, la nouvelle base de données…
Le 28 février 2017
Fiscalité
Imputation des déficits agricoles
Le montant des revenus nets non agricoles au-delà duquel les déficits agricoles ne sont…
Le 28 février 2017
Social
Versement de transport : une augmentation programmée en Île-de-France
Le taux du versement de transport applicable aux entreprises d’Île-de-France est en hausse à…
Le 28 février 2017
Fiscalité
Les seuils d’application des régimes simplifiés BIC et TVA
L’administration fiscale vient de publier les seuils d’application des régimes simplifiés des petites entreprises…
Le 27 février 2017
Juridique
Quels mineurs peuvent créer et administrer une association ?
Les mineurs peuvent désormais jouer un rôle plus actif au sein d’une association.
Le 27 février 2017
Social
Emploi de travailleurs détachés : une nouvelle obligation pour le donneur d’ordre
Le donneur d’ordre français recourant à des travailleurs détachés doit tenir à la disposition…
Le 27 février 2017
Juridique
Patrimoine
Assurance-emprunteur : le dispositif du droit à l’oubli s’étoffe !
Les assureurs doivent désormais mieux informer leurs clients sur le dispositif du droit à…
Le 24 février 2017
Juridique
Bail commercial : le régime dérogatoire du bail de courte durée
Comme vous le savez, le bail commercial est un contrat de location conclu entre…
Le 24 février 2017
Social
Quelle est la nature des primes de panier et des indemnités de transport ?
Selon les juges, les primes de panier et les indemnités de transport versées aux…
Le 24 février 2017