Ressources
Veille métier
Social
La fin du contrat de génération
La réforme du Code du travail a supprimé le contrat de génération.
Le 28 septembre 2017
Juridique
Quelle indemnisation en cas de retard de paiement ?
Une entreprise victime d’une facture impayée ne peut réclamer au client des dommages-intérêts que…
Le 28 septembre 2017
Digitalisation
Vocabulaire informatique : le français fait de la résistance
Chief data officer, darknet, deepnet, une dizaine de termes techniques anglais viennent d’être officiellement…
Le 28 septembre 2017
Interviews
Une complémentaire santé conforme aux contrats responsables
La complémentaire santé proposée par l’employeur doit être mise en conformité avec les garanties…
Le 28 septembre 2017
Fiscalité
Protection sociale des professionnels libéraux : quel régime fiscal ?
Les indemnités perçues au titre d’un régime facultatif de Sécurité sociale par un professionnel…
Le 28 septembre 2017
Social
Le gouvernement augmente le montant de l’indemnité légale de licenciement
L’indemnité de licenciement due au titre des 10 premières années d’ancienneté du salarié est relevée…
Le 27 septembre 2017
Juridique
Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association
Si la loi du 1 juillet 1901 n’impose nullement la tenue d’une assemblée générale, les associations…
Le 27 septembre 2017
Fiscalité
Patrimoine
Avoirs non déclarés : fin de la mansuétude de l’administration fiscale
La cellule de l’administration fiscale qui permet aux contribuables français détenant des avoirs à…
Le 27 septembre 2017