Fiscalité Crédit d’impôt mécanisation collective : quelles dépenses ?
Le 3 novembre 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique Mise en location-gérance : obligation d’avoir exploité le fonds de commerce pendant deux ans La dispense d’exploitation pendant deux ans, accordée par le juge au propriétaire d’un fonds… Le 25 octobre 2017 Social Transfert d’entreprise : les contrats de travail ne se poursuivent pas toujours Les employeurs d’au moins 50 salariés peuvent désormais procéder à des licenciements économiques avant le… Le 25 octobre 2017 Juridique Patrimoine Cessation d’un engagement de caution Il y a quelques années, j’ai aidé un ami à « décrocher » un bail d’habitation… Le 25 octobre 2017 Social Consultations ponctuelles du comité d’entreprise : il est possible de négocier Les entreprises peuvent adapter, dans le cadre d’un accord collectif, les consultations ponctuelles du… Le 25 octobre 2017 Digitalisation L’Arcep lance une plate-forme d’alerte Dans l’espoir d’avoir une vision plus précise de la situation, l’Arcep propose aux particuliers… Le 24 octobre 2017 Social Violation des règles liées au licenciement économique : à quelle sanction s’expose l’employeur ? Les indemnités versées au salarié en cas de licenciement économique nul et de non-respect… Le 24 octobre 2017 Juridique Aides aux jeunes agriculteurs : du nouveau pour le paiement additionnel La date à laquelle un jeune agriculteur doit satisfaire aux conditions de diplôme ou… Le 24 octobre 2017 Social Les juges recadrent le recouvrement des cotisations sociales des professionnels libéraux ! En l’absence de décompte justifiant une différence de montant entre la contrainte émise par… Le 24 octobre 2017 Fiscalité Apport partiel d’actif : la branche d’activité apportée doit être autonome ! L’absence de transfert d’un contrat d’enseigne et d’approvisionnement n’est pas toujours un obstacle à… Le 23 octobre 2017 Juridique Une version actualisée du guide du bénévolat L’édition 2017/2018 du guide du bénévolat vient d’être publiée par le ministère chargé de la… Le 23 octobre 2017 Insertion : convention entre une association intermédiaire et Pôle emploi L’association intermédiaire qui met à disposition un salarié, en qualité d’employé familial, auprès d’un… Le 23 octobre 2017 Social Négocier sur les consultations récurrentes du comité d’entreprise Un accord conclu au niveau de l’entreprise peut aménager les consultations récurrentes du comité… Le 23 octobre 2017