Fiscalité Obtention d’une attestation de régularité fiscale
Le 13 février 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Interviews Un retournement de tendance surprenant ! Un retournement de tendance surprenant ! Le 19 janvier 2017 Juridique Interdiction des vitres surteintées Je me suis laissé dire que les vitres surteintées des automobiles sont désormais interdites.… Le 18 janvier 2017 Social L’aide « embauche PME » est reconduite… mais pas pour l’année entière ! La prime baptisée aide « embauche PME » est prolongée jusqu’au 30 juin 2017. Le 18 janvier 2017 Fiscalité Patrimoine Des aménagements pour les dispositifs de défiscalisation immobilière ! La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 prévoient notamment… Le 18 janvier 2017 Social Dénonciation des salariés contrevenants : les infractions routières concernées Onze infractions, qui peuvent être verbalisées par un radar automatique ou des caméras de… Le 18 janvier 2017 Social Retour anticipé d’un salarié en arrêt de travail : il faut informer la caisse d’Assurance maladie L’employeur qui perçoit les indemnités journalières de Sécurité sociale en lieu et place du… Le 17 janvier 2017 Juridique Contrôle des structures et reprise exercée pour exploiter au sein d’un GAEC Lorsque la reprise de terres agricoles est exercée dans le cadre d’un GAEC, qui,… Le 17 janvier 2017 Juridique Le transfert du siège social d’une société anonyme est facilité Le conseil d’administration ou le conseil de surveillance d’une société anonyme dispose désormais du… Le 17 janvier 2017 Fiscalité Baisse progressive de l’impôt sur les sociétés Le taux de l’impôt sur les sociétés sera progressivement réduit de 33 1/3 à 28 %… Le 16 janvier 2017 Juridique Valoriser le bénévolat associatif par le compte d’engagement citoyen Via le compte d’engagement citoyen, les bénévoles peuvent transformer leurs activités au sein d’associations… Le 16 janvier 2017 Social Une expérimentation pour favoriser l’apprentissage Dans plusieurs régions, les employeurs peuvent à présent embaucher des apprentis âgés de 25 à… Le 16 janvier 2017 Social Inaptitude au travail : une procédure réformée et simplifiée Un salarié peut désormais être reconnu inapte à l’issue d’un examen médical unique. Le 13 janvier 2017