Ressources
Veille métier
Social
Professions libérales non réglementées : affiliation à la Cipav ou au RSI ?
Pour le moment, les professionnels libéraux non réglementés restent affiliés à la Cipav.
Le 23 janvier 2017
Fiscalité
Patrimoine
Quel sera le montant de vos impôts en 2017 ?
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant…
Le 23 janvier 2017
Juridique
Les associations et l’action de groupe
Les associations peuvent à présent déclencher des actions de groupe en matière de discrimination,…
Le 23 janvier 2017
Social
Comment contester l’expertise demandée par le CHSCT ?
L’employeur qui est en désaccord avec la nécessité d’une expertise, son coût ou encore…
Le 23 janvier 2017
Juridique
Sanctions pénales : pas de transfert en cas de fusion
Une société absorbante ne peut pas être condamnée pour des infractions commises par la…
Le 20 janvier 2017
Juridique
Patrimoine
Un site Internet pour rechercher des sommes d’argent oubliées
Les particuliers peuvent, via un site Internet récemment ouvert, s’adresser à la Caisse des…
Le 20 janvier 2017
Interviews
Sapin II : encadrement des contrats d'assurance-vie
La limitation des opérations de rachat sur leur contrat inquiète les épargnants.
Le 20 janvier 2017
Social
La validation des accords conclus avec un élu ou un salarié mandatés
Les accords signés entre l’employeur et un représentant du personnel ou un salarié mandatés…
Le 19 janvier 2017
Juridique
L’information annuelle des dirigeants cautions doit être gratuite !
Il est désormais interdit aux banques de facturer l’information qu’elles sont tenues de délivrer…
Le 19 janvier 2017
Digitalisation
Bruxelles souhaite simplifier la réglementation des cookies
Au travers d’un projet de règlement, la Commission entend assouplir les obligations qui pèsent…
Le 19 janvier 2017
Fiscalité
Du nouveau pour les véhicules d’entreprise
La fiscalité des véhicules d’entreprise « propres » est optimisée.
Le 19 janvier 2017