Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Un logement devra être performant énergétiquement pour être considéré comme décent
En 2018, les logements donnés en location devront notamment présenter une étanchéité à l’air suffisante.
Le 23 mars 2017
Fiscalité
Crédit d’impôt recherche et personnel mis à disposition
Le personnel de recherche mis à disposition est pris en compte pour le calcul…
Le 23 mars 2017
Digitalisation
Publicités en ligne : Google s’engage à davantage de contrôles
Accusé d’avoir diffusé les publicités de certains de ses annonceurs à côté de contenus…
Le 22 mars 2017
Juridique
Autorisation d’exploitation commerciale : abaissement du seuil à Paris
À compter du 1 janvier 2018, l’ouverture ou l’extension à Paris d’un commerce de plus de 400 m² sera soumise…
Le 22 mars 2017
Social
La cotisation maladie-maternité des travailleurs indépendants est dégressive
Les travailleurs non salariés percevant des revenus inférieurs à 27 460 € bénéficient d’un taux réduit de…
Le 22 mars 2017
Juridique
Vente de la nue-propriété et de l’usufruit d’un bien agricole
La Safer peut exercer son droit de préemption en cas de vente concomitante de…
Le 21 mars 2017
Fiscalité
Dispense de majoration du bénéfice imposable des professionnels libéraux
Les professionnels libéraux qui adhèrent à une association de gestion agréée ou qui font…
Le 21 mars 2017
Juridique
Cautionnement souscrit par un époux avec le consentement de l’autre
Lorsqu’une personne se porte caution du remboursement d’un prêt avec le consentement de son…
Le 20 mars 2017
Juridique
Financement participatif : une bonne année pour les associations
L’année dernière, les dons effectués via des plates-formes de crowdfunding ont progressé de 37 %…
Le 20 mars 2017