Ressources
Veille métier
Social
La carte professionnelle du BTP est arrivée
Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un…
Le 29 mars 2017
Juridique
Cession de parts de société : pas d’extension des prérogatives de la Safer !
La mesure visant à élargir le droit de préemption de la Safer aux cessions…
Le 28 mars 2017
Juridique
Bénéfices revenant aux associés âgés d’une SCP
Les statuts d’une société civile professionnelle peuvent-ils valablement prévoir un abattement sur les bénéfices…
Le 28 mars 2017
Social
Les travailleurs non salariés pourront déclarer leurs revenus 2016 à partir du 3 avril
La déclaration sociale des indépendants pourra être effectuée, en version papier ou par Internet,…
Le 27 mars 2017
Juridique
Rupture d’une relation commerciale et responsabilité de l’association
L’association qui rompt brutalement une relation commerciale peut se voir condamner à verser des…
Le 27 mars 2017
Fiscalité
Suramortissement industriel : plus que quelques jours pour investir !
Les entreprises ont jusqu’au 14 avril 2017 pour profiter de l’aide à l’investissement productif.
Le 27 mars 2017
Juridique
Focus sur la réduction du capital social
La réduction du capital n’est pas seulement une mesure d’apurement des pertes. Elle peut…
Le 24 mars 2017
Juridique
Garantie de passif : attention à la rédaction de la clause !
Prévoyez une sanction en cas de non-respect des conditions de mise en jeu d’une…
Le 24 mars 2017
Social
De l’intérêt de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
Les accidents du travail et maladies professionnelles survenus dans l’entreprise seront davantage pris en…
Le 23 mars 2017