Ressources
Veille métier
Fiscalité
Exonération des plus-values de cession d’une PME
Afin de faciliter la transmission des PME, un dispositif fiscal permet d’exonérer tout ou…
Le 10 février 2017
Social
Artisans et commerçants : des droits renforcés en matière d’invalidité
Les travailleurs indépendants peuvent désormais bénéficier de leur pension d’invalidité au-delà de l’âge légal…
Le 10 février 2017
Social
Le compte personnel d’activité : c’est parti !
Depuis le 1 janvier 2017, le compte personnel d’activité regroupe le compte de formation, le compte pénibilité…
Le 9 février 2017
Juridique
Responsabilité du dirigeant en cas de défaut de souscription d’une assurance obligatoire
Le dirigeant d’une société de construction qui omet de souscrire l’assurance décennale obligatoire engage…
Le 9 février 2017
Fiscalité
Un délai supplémentaire pour la déclaration de résultats
Les entreprises pourront télétransmettre leur déclaration de résultats jusqu’au 18 mai 2017.
Le 9 février 2017
Fiscalité
Patrimoine
Certaines communes peuvent taxer plus lourdement les résidences secondaires !
Le taux de la majoration de la part de taxe d’habitation revenant aux communes…
Le 8 février 2017
Social
Faits religieux en entreprise : un guide pour tenter d’y voir clair
Élaboré sous la forme de questions-réponses, un guide pratique est diffusé par le gouvernement…
Le 8 février 2017
Social
L’accès aux aides publiques à l’emploi facilité pour les groupements d’employeurs agricoles
Aide embauche PME, primes pour le recrutement d’apprentis, aides liées au contrat de génération……
Le 7 février 2017
Digitalisation
Coup de projecteur sur Qwant
Malgré toutes ses qualités, le moteur de recherche européen peine encore à s’imposer.
Le 7 février 2017
Fiscalité
Prospection commerciale à l’étranger des cabinets : maintien des avantages !
La loi de finances pour 2017 n’a finalement pas supprimé le crédit d’impôt pour dépenses…
Le 6 février 2017
Juridique
Un formulaire unique de demande de subvention
Le formulaire unique applicable aux demandes de subvention adressées par les associations aux administrations…
Le 6 février 2017