Fiscalité
Crédit d’impôt mécanisation collective : quelles dépenses ?
Le 3 novembre 2026
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Social
Comment demander le remboursement du salaire versé à un défenseur syndical ?
Le salarié qui s’absente de l’entreprise pour exercer sa mission de défenseur syndical reste…
Le 20 novembre 2017
Digitalisation
Imprimer un document à partir de son smartphone
Le smartphone est aujourd’hui un des principaux outils de travail de nombre de professionnels.…
Le 17 novembre 2017
Juridique
Patrimoine
Comptez-vous changer d’assurance-emprunteur ?
Un récent sondage montre que 52 % des emprunteurs français comptent profiter de la loi…
Le 17 novembre 2017
Juridique
Internet, passage obligé pour déposer sa marque
Afin d’améliorer l’efficacité des services de l’INPI, toutes les démarches de dépôt de marques,…
Le 16 novembre 2017
Interviews
Quel régime fiscal pour les cadeaux d’affaires ?
Les cadeaux offerts par une entreprise à ses clients peuvent, à certaines conditions, être…
Le 16 novembre 2017
Fiscalité
Un rescrit fiscal vaut-il pour toutes les sociétés membres d’un réseau ?
Une entreprise peut bénéficier d’un rescrit fiscal concernant une autre entreprise à condition qu’elle…
Le 16 novembre 2017
Juridique
Patrimoine
Simplification des démarches successorales
Les héritiers peuvent désormais s’adresser à un notaire pour accepter ou renoncer à une…
Le 15 novembre 2017
Digitalisation
Près de 20 % des TPE françaises ne possèdent pas d’accès à Internet
Une proportion significative d’artisans et de restaurateurs n’utilisent toujours pas Internet dans le cadre…
Le 15 novembre 2017
Social
Pas de revalorisation du salaire en fonction de l’indice des prix de l’Insee !
La clause visant à indexer les salaires sur l’indice des prix de l’Insee, même…
Le 15 novembre 2017
Juridique
Comment se calcule la créance de salaire différé en agriculture ?
Lorsqu’un jeune a travaillé pendant moins de 10 ans dans l’exploitation mise en valeur par…
Le 14 novembre 2017
Fiscalité
Projet de loi de finances pour 2018 : les amendements concernant les entreprises
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont adopté…
Le 14 novembre 2017
Juridique
La responsabilité pénale d’une société peut-elle être engagée par le fait d’un associé ?
Bien que n’étant pas gérant, l’associé d’une société peut engager la responsabilité pénale de…
Le 14 novembre 2017