Ressources
Veille métier
Digitalisation
Les attentes des acteurs du e-commerce
À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, retour sur les attentes des…
Le 13 avril 2017
Fiscalité
Patrimoine
Défiscalisation immobilière et départ du locataire
En cas de vacance du logement, du fait du départ du locataire pendant la…
Le 13 avril 2017
Juridique
Changement partiel d’activité : le refus du bailleur n’a pas à être motivé
Le bailleur qui s’oppose de manière non équivoque à une demande de son locataire…
Le 12 avril 2017
Social
Les conditions du cumul emploi-retraite du travailleur non salarié
Le travailleur non salarié qui cumule les revenus d’une activité professionnelle et une pension…
Le 12 avril 2017
Social
Cotisations sociales des exploitants agricoles : assiette triennale ou annuelle ?
Les cotisations sociales personnelles dues au titre de l’année 2017 par les exploitants agricoles en…
Le 11 avril 2017
Juridique
Conditions du remboursement d’un compte courant d’associé
Lorsqu’une clause conditionne le remboursement des comptes courants d’associés au fait que l’actif disponible…
Le 11 avril 2017
Social
Gérer le jour férié du lundi de Pâques
Le lundi 17 avril sera-t-il un jour chômé ou travaillé par vos salariés ?
Le 10 avril 2017
Juridique
Modification des statuts d’une association : majorité ou unanimité ?
Dans le silence des statuts, seules les modifications statutaires qui ont pour effet d’augmenter…
Le 10 avril 2017
Fiscalité
Erreur de date sur un avis de passage postal : quid du redressement fiscal ?
Une erreur de date sur un avis de passage postal peut remettre en cause…
Le 10 avril 2017
Fiscalité
Patrimoine
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt est en baisse
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe…
Le 7 avril 2017
Fiscalité
La perquisition fiscale dans l’entreprise
Lorsque l’administration fiscale soupçonne une entreprise d’agissements frauduleux visant à se soustraire aux impôts…
Le 7 avril 2017
Juridique
Marchés publics : comment transmettre une facture électronique ?
Une instruction a récemment précisé les modalités de transmission des factures électroniques adressées aux…
Le 7 avril 2017