Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
2016, nouvelle année record pour les SCPI
Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ont collecté près de 5 milliards d’euros en…
Le 22 février 2017
Interviews
La responsabilité du dirigeant en cas de liquidation
En cas de mise en liquidation judiciaire de leur société, les dirigeants ayant commis…
Le 22 février 2017
Juridique
Engagements d’un exploitant agricole à l’égard d’une coopérative
L’engagement d’un agriculteur, associé d’une société coopérative agricole, de livrer une certaine quantité de…
Le 21 février 2017
Social
Tout savoir sur le télétravail
L’Anact publie un guide afin d’aider les employeurs à instaurer le télétravail dans leur…
Le 21 février 2017
Social
Retraite complémentaire et invalidité-décès : les cotisations 2017 des professionnels libéraux
Les montants 2017 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux sont connus.
Le 20 février 2017
Fiscalité
Quelle imposition pour l’économie collaborative ?
Le gouvernement a mis en ligne des fiches pédagogiques destinées à informer les particuliers…
Le 20 février 2017
Social
Un congé pour les responsables associatifs !
Les dirigeants bénévoles d’associations peuvent s’absenter 6 jours par an de leur emploi pour exercer…
Le 20 février 2017
Juridique
Cession de parts sociales : et le compte courant d’associé ?
Lorsqu’un associé cède ses parts sociales, son compte courant d’associé n’est pas cédé pour…
Le 20 février 2017
Digitalisation
Vers plus de transparence sur le marché de la publicité digitale
À compter du 1 janvier prochain, les vendeurs de publicité en ligne devront communiquer aux…
Le 17 février 2017
Social
L’entretien préalable au licenciement
Le salarié dont le licenciement est envisagé doit obligatoirement bénéficier d’un entretien préalable, et…
Le 17 février 2017
Juridique
Patrimoine
Un assureur-vie ne peut pas modifier abusivement la liste des supports d’investissement
La liste des supports d’investissement proposée par une compagnie d’assurance peut évoluer à condition…
Le 17 février 2017
Juridique
Modification des statuts en cas de cession de parts sociales
L’un des associés de notre société vient de céder ses parts sociales. Nous allons…
Le 16 février 2017