Ressources
Veille métier
Digitalisation
Pièce jointe : attention à la taille du fichier
Tous les gestionnaires de messagerie bloquent l’entrée ou la sortie des pièces jointes au-delà…
Le 9 mars 2017
Juridique
Patrimoine
Vente à distance de services financiers : un délai de rétractation de 14 jours calendaires
Les consommateurs qui achètent un service financier à distance disposent d’un délai de 14 jours…
Le 9 mars 2017
Social
Prévention des risques professionnels : et si vous demandiez de l’aide ?
Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier de subventions pour lutter contre les accidents…
Le 8 mars 2017
Juridique
Patrimoine
Une excellente année 2016 pour le logement neuf !
En 2016, 385 300 logements ont été construits, soit une progression de 13,2 % en un an.
Le 8 mars 2017
Patrimoine
Assurance-vie en euros : le bilan de l’année 2016
Les rendements des fonds en euros sont une nouvelle fois en baisse.
Le 8 mars 2017
Fiscalité
Avenant à une convention d’intégration fiscale
Une convention d’intégration fiscale peut être amendée par une simple note interne au groupe.
Le 8 mars 2017
Social
La DSN s’imposera bientôt à tous les exploitants agricoles
La dernière échéance de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative applicable aux…
Le 7 mars 2017
Juridique
Bilan 2016 de la DGCCRF : près de 580 000 contrôles menés en un an !
Comme en 2015, les secteurs des produits non alimentaires, de l’immobilier/logement/BTP et de la communication/téléphonie…
Le 7 mars 2017
Fiscalité
Patrimoine
Mise à disposition gratuite d’un logement à un associé de SCI
Je suis associé d’une société civile immobilière (non soumise à l’impôt sur les sociétés)…
Le 6 mars 2017
Fiscalité
Révélation de dons manuels faits à une association
La Cour de cassation confirme qu’une révélation de dons manuels, pour donner lieu à…
Le 6 mars 2017
Fiscalité
Déduction des frais de covoiturage des professionnels libéraux
Les revenus tirés du covoiturage sont déductibles pour leur montant net des remboursements perçus…
Le 6 mars 2017
Digitalisation
Téléphonie mobile : il reste encore quelques zones blanches en France
Plus de 300 petites communes françaises ne sont toujours pas couvertes par un réseau…
Le 3 mars 2017