Ressources

Veille métier

Social Vapotage au travail : une pratique bientôt prohibée ! À compter d’octobre prochain, la cigarette électronique sera interdite dans certains lieux de travail. Le 5 mai 2017 Social Participation et intéressement : un paiement à effectuer d’ici fin mai Les sommes dues aux salariés au titre de la participation aux résultats et de… Le 4 mai 2017 Fiscalité Patrimoine Déductibilité fiscale d’une indemnité d’occupation d’un logement Actuellement en instance de divorce, j’occupe seule le logement familial. En contrepartie, je verse… Le 4 mai 2017 Juridique Patrimoine Location : vers un dépôt de garantie consigné ? Un rapport récent préconise la mise en place d’un fonds de centralisation des dépôts… Le 4 mai 2017 Digitalisation HTTPS : Google pousse les entreprises à sécuriser leurs sites Internet La prochaine mise à jour de Chrome affichera de nouveaux messages d’alerte lorsque l’internaute… Le 4 mai 2017 Juridique Accessibilité des locaux aux handicapés : le registre public d’accessibilité Les établissements recevant du public ont jusqu’au 30 septembre 2017 pour mettre à la disposition de… Le 4 mai 2017 Juridique Dispense de commissaire aux apports lors de la constitution d’une SAS Lors de la constitution d’une société par actions simplifiée, les associés fondateurs peuvent se… Le 3 mai 2017 Juridique Patrimoine Changement d’assurance-emprunteur d’un prêt immobilier : un bilan plutôt positif Bien que le marché de l’assurance-emprunteur se soit davantage ouvert, le Comité consultatif du… Le 3 mai 2017 Fiscalité Des honoraires perçus par un professionnel libéral à la retraite peuvent-ils bénéficier du quotient ? L’application du système du quotient à un revenu suppose que ce revenu ne soit… Le 3 mai 2017 Juridique Stage d’installation professionnelle des artisans : les cas de dispense ont été précisés ! Un décret et deux arrêtés ont précisé les formations et actions d’accompagnement permettant aux… Le 2 mai 2017 Digitalisation L’usage d’Internet dans l’agriculture La dernière étude Agri Connexions montre qu’Internet séduit toujours plus d’agriculteurs. Le 2 mai 2017 Fiscalité Associations : montant 2017 de la franchise des impôts commerciaux Pour 2017, la franchise d’impôts commerciaux pour les activités lucratives accessoires des associations est fixée… Le 2 mai 2017