Ressources
Veille métier
Juridique
Tenue d’une buvette lors d’une manifestation publique
Notre association organise prochainement un vide-greniers pendant lequel nous voudrions tenir une buvette. Devons-nous…
Le 30 mars 2017
Juridique
Recours devant le Tass au nom d’un adhérent d’une association
Notre association, qui agit pour la défense des droits des citoyens, souhaite représenter un…
Le 30 mars 2017
Digitalisation
Juridique
Protection des données personnelles : les entreprises appelées à se préparer au respect de nouvelles règles
La Cnil annonce la mise en place d’un dispositif pour aider les entreprises à…
Le 30 mars 2017
Juridique
Patrimoine
L’épargne salariale progresse lentement mais sûrement !
Le nombre d’entreprises offrant l’accès à un dispositif d’épargne salariale à leurs employés a…
Le 30 mars 2017
Juridique
Informations relatives aux délais de paiement dans le rapport de gestion
Les informations relatives aux retards de paiement devant figurer dans le rapport de gestion…
Le 29 mars 2017
Juridique
Patrimoine
La garantie décennale peut être mise en œuvre sans qu’aucun dommage se soit encore manifesté !
La Cour de cassation estime que la garantie décennale d’un propriétaire ayant réalisé des…
Le 29 mars 2017
Juridique
Location de chambres d’hôtes par un exploitant agricole
J’ai l’intention de me lancer prochainement dans la location de quelques chambres d’hôtes sur…
Le 29 mars 2017
Social
La carte professionnelle du BTP est arrivée
Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un…
Le 29 mars 2017
Juridique
Cession de parts de société : pas d’extension des prérogatives de la Safer !
La mesure visant à élargir le droit de préemption de la Safer aux cessions…
Le 28 mars 2017
Juridique
Bénéfices revenant aux associés âgés d’une SCP
Les statuts d’une société civile professionnelle peuvent-ils valablement prévoir un abattement sur les bénéfices…
Le 28 mars 2017
Social
Les travailleurs non salariés pourront déclarer leurs revenus 2016 à partir du 3 avril
La déclaration sociale des indépendants pourra être effectuée, en version papier ou par Internet,…
Le 27 mars 2017
Juridique
Rupture d’une relation commerciale et responsabilité de l’association
L’association qui rompt brutalement une relation commerciale peut se voir condamner à verser des…
Le 27 mars 2017