Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
L’apport d’un bien personnel à une société d’acquêts constitue un avantage matrimonial
Bien que faisant partie d’une société d’acquêts, un bien peut être qualifié de propre…
Le 28 décembre 2017
Interviews
Gare aux dangers des wi-fi publics !
Très souvent utilisés par les professionnels nomades, les wi-fi publics n’offrent pas toujours la…
Le 28 décembre 2017
Social
Une hausse de la CSG compensée par des baisses de cotisations salariales
Pour compenser l’augmentation de la CSG au 1 janvier 2018, deux cotisations sociales à la charge…
Le 28 décembre 2017
Social
Le minimum garanti fixé à 3,57 € en 2018
Au 1 janvier 2018, le minimum garanti passe de 3,54 € à 3,57 €.
Le 28 décembre 2017
Juridique
Compte courant d’associé : il n’est jamais trop tard pour en demander le remboursement !
Tant qu’un associé n’a pas demandé le remboursement de son compte courant, on ne…
Le 27 décembre 2017
Fiscalité
2 loi de finances rectificative pour 2017 : les amendements concernant les entreprises
Les députés ont apporté des aménagements aux mesures relatives à la fiscalité des entreprises.
Le 27 décembre 2017
Social
Salariés itinérants : ont-ils droit à une indemnité d’occupation du domicile ?
Les juges ont précisé les circonstances dans lesquelles l’employeur est tenu de verser une…
Le 27 décembre 2017
Juridique
Publications au JO : les tarifs 2018 pour les associations
Les tarifs dus, l’année prochaine, par les associations pour la publication de leurs annonces…
Le 26 décembre 2017
Juridique
Cession du bail rural : gare au respect de la procédure !
Pour pouvoir valablement céder son bail rural à son fils, un exploitant agricole doit…
Le 26 décembre 2017
Insertion : les contrats aidés dans les associations en 2016
L’année dernière, 44 % des contrats aidés ont été conclus par des associations et des…
Le 26 décembre 2017
Social
Le Smic mensuel brut en hausse de 18 € en 2018
Le montant brut du Smic est fixé à 1 498,50 € par mois en 2018 pour la durée…
Le 26 décembre 2017
Social
Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2018
Le montant mensuel de la garantie minimale de points sera fixé à 72,71 € en 2018.
Le 22 décembre 2017