Ressources
Veille métier
Juridique
Un locataire peut-il être un maître d’ouvrage ?
Un professionnel, locataire du local dans lequel il exerce son activité, qui s’est comporté…
Le 27 avril 2017
Social
Jour férié du 8 mai : quelles sont vos obligations ?
Le point sur les règles applicables à la gestion de ce jour particulier dans…
Le 26 avril 2017
Fiscalité
Patrimoine
Immobilier : le service Patrim fait preuve d’ouverture
Au 1er mai 2017, le service d’évaluation immobilière de l’administration fiscale est étendu aux…
Le 26 avril 2017
Juridique
Quand un bail d’habitation est requalifié en bail rural
La location d’un bâtiment d’habitation à un agriculteur doit être soumise au statut du…
Le 25 avril 2017
Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2017 !
L’administration fiscale vient de préciser la date et les modalités de paiement du nouvel…
Le 25 avril 2017
Fiscalité
Remboursement des frais kilométriques d’un salarié
Mon salarié utilise sa voiture pour effectuer des déplacements professionnels. Puis-je recourir au barème…
Le 24 avril 2017
Juridique
Droit de préemption du locataire commerçant
Les locaux dans lesquels notre société exerce son activité sont situés dans un immeuble…
Le 24 avril 2017
Social
Sanctions disciplinaires à l’encontre d’un salarié
L’un de mes salariés a commis une faute et je souhaite le sanctionner. Quelle…
Le 24 avril 2017
Juridique
Dissoudre une société pour cause de mésentente entre associés ?
Le conflit opposant les associés doit entraîner la paralysie de la société pour constituer…
Le 24 avril 2017
Patrimoine
La location meublée, un régime davantage encadré
Les meublés de tourisme de courtes durées sont dans le collimateur des pouvoirs publics.
Le 24 avril 2017
Juridique
Des dons ISF en baisse en 2016 et une incertitude pour 2017…
L’année dernière, les assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune ont donné, en…
Le 24 avril 2017
Social
ZFU : c’est le moment de déclarer les mouvements de main d’œuvre !
Les entreprises installées en zone franche urbaine doivent adresser leur déclaration des mouvements de…
Le 24 avril 2017