Ressources
Veille métier
Social
La réduction Fillon version 2018
Les paramètres de calcul de la réduction Fillon sont modifiées au 1 janvier 2018.
Le 9 janvier 2018
Juridique
Marchés publics sans procédure formalisée : les seuils pour 2018
Les seuils à compter desquels un marché public peut être passé sans avoir à…
Le 8 janvier 2018
Juridique
La responsabilité du propriétaire d’un bâtiment prêté à une association
Le propriétaire d’un préau prêté à une association est responsable des dommages causés suite…
Le 8 janvier 2018
Culture : favoriser l’éveil artistique et culturel des jeunes enfants
Le gouvernement souhaite accompagner les initiatives conduites notamment par les acteurs associatifs en faveur…
Le 8 janvier 2018
Social
Une consultation des salariés dans les TPE
Les employeurs de 20 salariés au plus peuvent consulter le personnel de l’entreprise en vue…
Le 8 janvier 2018
Juridique
Les délais de paiement en bref !
Une brochure éditée par la DGCCRF propose un rapide tour d’horizon des principales règles…
Le 5 janvier 2018
Fiscalité
L’option des sociétés pour l’impôt sur le revenu
Les associés d’une SARL de famille et de certaines sociétés de capitaux, normalement soumises…
Le 5 janvier 2018
Social
Licenciement économique : comment remplir l’obligation de reclassement ?
L’employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques peut désormais proposer des emplois…
Le 5 janvier 2018
Social
Travailleurs détachés : la déclaration se fait par Internet
Depuis le 1 janvier, l’entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés doit remplir…
Le 5 janvier 2018
Digitalisation
De nouvelles règles de publication pour les avis de consommateurs
Depuis le 1 janvier, les avis de consommateurs publiés sur Internet sont mieux encadrés.
Le 4 janvier 2018
Juridique
Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2018
Au 1 semestre 2018, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,89 % pour les créances dues…
Le 4 janvier 2018
Patrimoine
Les formalités médicales pour une assurance-emprunteur
Avant de « couvrir » votre prêt immobilier, la compagnie d’assurances a quelques questions à vous…
Le 4 janvier 2018