Ressources
Veille métier
Juridique
Fraude à la carte bancaire : la franchise passe de 150 à 50 € !
Depuis le 13 janvier dernier, en cas de fraude de votre compte suite à la…
Le 17 janvier 2018
Digitalisation
Téléphonie mobile : vers la fin des zones blanches ?
Un nouvel accord signé par les opérateurs, le gouvernement et l’Arcep prévoit, d’ici 3 ans,…
Le 17 janvier 2018
Social
Maintien du salaire lors d’un congé de formation syndicale : où en est-on ?
L’employeur doit intégralement rémunérer le salarié en formation sans pouvoir déduire cette rémunération de…
Le 17 janvier 2018
Social
Non-salariés agricoles : la retraite anticipée « pénibilité » plus accessible
Les exploitants agricoles atteints d’une incapacité permanente en raison de leur exposition à certains…
Le 16 janvier 2018
Fiscalité
Patrimoine
Des nouveautés en matière de fiscalité immobilière
Réduction d’impôt Pinel, abattement sur les plus-values, dégrèvement de taxe d’habitation… autant de dispositifs…
Le 16 janvier 2018
Juridique
Patrimoine
La résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur est validée
Le Conseil constitutionnel a validé le dispositif permettant de résilier annuellement son contrat d’assurance-emprunteur.
Le 15 janvier 2018
Fiscalité
Patrimoine
Impôt sur la fortune immobilière : les règles du jeu
Depuis le 1 janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière a pris le relais de l’impôt…
Le 15 janvier 2018
Fiscalité
Impôt sur la fortune immobilière : la réduction d’impôt pour les dons est maintenue
La réduction d’impôt pour les dons aux organismes d’intérêt général dont les contribuables bénéficiaient…
Le 15 janvier 2018
Sport : manifestations sportives interdites sur les routes fréquentées
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2018, sur certaines routes sont désormais…
Le 15 janvier 2018
Social
Devez-vous transmettre une DADS-U au 31 janvier ?
Certains employeurs, en particulier ceux qui n’ont pas adressé de DSN en phase 3 pour…
Le 15 janvier 2018
Social
Comité social et économique : à quelle date devez-vous le mettre en place ?
Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront être dotées d’un comité social et économique…
Le 12 janvier 2018