Social
Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle
Le 5 août 2026
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Juridique
Patrimoine
Les assureurs sont invités à promouvoir le contrat euro-croissance
Le gouverneur de la Banque de France a encouragé les compagnies d’assurance à développer…
Le 10 novembre 2017
Social
« À travail égal, salaire égal » : un principe récemment assoupli
Les salariés d’une entreprise nouvellement prestataire d’un marché peuvent être rémunérés différemment des salariés…
Le 9 novembre 2017
Juridique
Facturation des marchés publics : à qui le tour ?
À compter du 1 janvier 2018, les entreprises de taille intermédiaire devront adresser des factures dématérialisées…
Le 9 novembre 2017
Interviews
La mise en place du télétravail est favorisée
Les pouvoirs publics ont instauré un nouveau cadre pour le recours au télétravail et…
Le 9 novembre 2017
Fiscalité
Taxe sur les salaires : quelles sont les rémunérations concernées ?
Le Conseil d’État a précisé le sort des rémunérations des membres du directoire d’une…
Le 9 novembre 2017
Patrimoine
Social
Versement d’actions gratuites sur un PEE
Je suis salarié d’une grande entreprise. La Direction nous a proposé récemment une attribution…
Le 9 novembre 2017
Digitalisation
La digitalisation inquiète un grand nombre de professionnels
Un récent sondage fait apparaître que 36 % des Français craignent qu’à terme leur métier…
Le 8 novembre 2017
Fiscalité
Une nouvelle contribution pour les grandes entreprises !
Les grandes entreprises pourraient bientôt être assujetties à une nouvelle contribution assise sur l’impôt…
Le 8 novembre 2017
Juridique
Qui doit prouver le caractère disproportionné d’un cautionnement ?
C’est à la personne qui s’est portée caution d’apporter la preuve que son engagement…
Le 8 novembre 2017
Juridique
Mise à disposition de terres louées à une société agricole et départ de l’associé locataire
Lorsqu’un associé quitte la société agricole à la disposition de laquelle il a mis…
Le 7 novembre 2017
Social
Un accord unique pour garantir la compétitivité de l’entreprise
Un accord d’entreprise peut être conclu pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise…
Le 7 novembre 2017
Social
Une nouvelle obligation d’information pour l’employeur
L’employeur doit, chaque année, informer ses salariés de la disponibilité, sur le site Internet…
Le 6 novembre 2017