Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Vers une refonte de la fiscalité du patrimoine ?
Le Conseil des prélèvements obligatoires a formulé plusieurs propositions visant notamment à rechercher la…
Le 7 février 2018
Juridique
Vers un rééquilibrage des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
En vue de rééquilibrer les relations commerciales entre agriculteurs, industriels et distributeurs, un projet…
Le 6 février 2018
Social
Les cotisations sociales personnelles des non-salariés en 2018
Les cotisations d’allocations familiales et de maladie-maternité des non-salariés diminuent, alors que la CSG…
Le 6 février 2018
Juridique
Les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial
Même en cas de manquement minime à ses obligations, le locataire peut voir son…
Le 5 février 2018
Fiscalité
Réduction d’impôt pour dons aux fondations d’entreprise
Les dons réalisés au profit des fondations d’entreprise par les mandataires sociaux, les sociétaires,…
Le 5 février 2018
Agriculture : associations foncières pastorales
Le dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les associations…
Le 5 février 2018
Fiscalité
TVA sur l’essence : quel montant pouvez-vous déduire ?
Les entreprises peuvent récupérer 20 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules…
Le 5 février 2018
Digitalisation
Avis des consommateurs : de nouvelles règles de publication
Depuis le 1 janvier, les conditions de mise en ligne des avis de consommateurs sont…
Le 2 février 2018
Juridique
Les pénalités de retard sont dues de plein droit !
Lorsqu’elle agit contre un client en paiement d’une facture impayée à l’échéance prévue, une…
Le 2 février 2018
Fiscalité
Patrimoine
Impôt sur le revenu : avez-vous pensé à la mensualisation ?
Pour commencer à se familiariser avec le prélèvement à la source, les contribuables peuvent…
Le 1 février 2018
Digitalisation
Juridique
Sécurité des données personnelles : un nouveau guide de la Cnil
Souvent détentrices de données à caractère personnel, les entreprises ont l’obligation d’en assurer la…
Le 1 février 2018