Ressources
Veille métier
Fiscalité
Cession de parts d’EARL et exonération des plus-values
L’associé d’une Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée doit notamment participer de manière personnelle, directe…
Le 23 mai 2017
Social
Travailleurs détachés : la déclaration par Internet reportée à l’année prochaine
Ce n’est finalement qu’à partir de janvier 2018 que l’entreprise française qui fait appel à…
Le 23 mai 2017
Juridique
EIRL : les créanciers concernés par la séparation des patrimoines
L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée ne dispose plus de la faculté de rendre la…
Le 23 mai 2017
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie : quelle est l’étendue du devoir de conseil du banquier ?
L’établissement financier qui commercialise un contrat d’assurance-vie doit notamment vérifier l’expérience du client en…
Le 22 mai 2017
Juridique
Quels partenariats les associations développent-elles avec les entreprises ?
Plus d’un tiers des associations ont instauré un partenariat avec une entreprise, essentiellement afin…
Le 22 mai 2017
Insertion : des périodes de mise en situation professionnelle en ESAT pour les personnes handicapées
Le modèle de la convention qui doit être conclue entre l’établissement et service d’aide…
Le 22 mai 2017
Social
Carte BTP : qui sera concerné à partir du 1 juin 2017 ?
Les employeurs du BTP situés en Auvergne Rhône-Alpes, en Provence-Alpes-Côte-d’Azur et en Corse devront…
Le 22 mai 2017
Juridique
Patrimoine
Le classement des villes offrant des opportunités en matière d’investissement immobilier
Pour la 6 année consécutive, Explorimmo.com et Explorimmoneuf.com présentent leur palmarès des 10 villes où investir…
Le 19 mai 2017
Social
Compte pénibilité : de nouveaux référentiels de branche en vigueur
Neuf référentiels de branche sur lesquels les employeurs peuvent s’appuyer pour déterminer si leurs…
Le 19 mai 2017
Juridique
Le droit de communication des associés de SARL
Comme dans toute société, les associés d’une société à responsabilité limitée (SARL) ont le…
Le 19 mai 2017
Juridique
Travaux dans un local commercial : l’éternel bras de fer entre bailleurs et preneurs !
Les grosses réparations d’un local commercial peuvent-elles être mises à la charge du locataire ?
Le 19 mai 2017