Juridique Assurance contre les accidents du travail des bénévoles associatifs
Le 7 avril 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique Interdire de concurrencer, c’est possible, mais dans certaines limites ! Pour être valable, une clause de non-concurrence doit être non seulement limitée dans le… Le 31 juillet 2017 Fiscalité Réduction d’impôt mécénat dans les groupes fiscaux intégrés La réduction d’impôt mécénat dégagée par une société et non imputée avant son entrée… Le 31 juillet 2017 Social DSN : qu’advient-il de l’attestation Pôle emploi ? La mise en place de la déclaration sociale nominative ne dispense pas l’employeur de… Le 28 juillet 2017 Interviews L'attestation Pôle emploi obligatoire même en cas de démission L’employeur doit remettre une attestation Pôle emploi au salarié lorsqu’il démissionne. Le 27 juillet 2017 Digitalisation Noms de domaine : les records du second marché Comme les années précédentes, plusieurs noms de domaine « d’occasion » ont été vendus plus d’un… Le 27 juillet 2017 Juridique Patrimoine Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence parisiens sont connus Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1 août 2017 à la ville de Paris… Le 26 juillet 2017 Fiscalité Information de l’entreprise lors d’une vérification de comptabilité informatisée Dans le cadre d’une vérification de comptabilité informatisée, l’administration fiscale doit remettre à l’entreprise… Le 25 juillet 2017 Juridique Agir en justice de façon abusive ou dilatoire peut être sanctionné Celui qui intente une action en justice de manière abusive ou dilatoire encourt une… Le 24 juillet 2017 Digitalisation Comment chiffrer un fichier ? Pour protéger les fichiers sensibles que l’on souhaite stocker ou envoyer, il peut être… Le 21 juillet 2017 Interviews Vérifier son avis d’impôt sur le revenu Si votre avis d’imposition contient un oubli ou une erreur, vous pourrez encore corriger… Le 20 juillet 2017 Fiscalité Patrimoine Pensez à vérifier votre avis d’impôt sur le revenu Les contribuables commenceront à recevoir leur avis d’impôt sur le revenu à compter du… Le 20 juillet 2017 Juridique Patrimoine La nullité d’un contrat de réservation ne conduit pas à l’annulation de la vente La Cour de cassation a dû se pencher sur les effets de la nullité… Le 19 juillet 2017