Ressources
Veille métier
Juridique
Social
Recouvrement des cotisations sociales dues par un entrepreneur individuel
Les situations caractérisant une « inobservation grave et répétée » des obligations sociales d’un entrepreneur individuel…
Le 20 janvier 2023
Social
Décision unilatérale d’intéressement : quelles formalités ?
Un récent décret précise les documents que l’employeur doit déposer sur la plate-forme numérique…
Le 19 janvier 2023
Social
Hausse des prix de l’énergie : un accompagnement de l’Urssaf
Les employeurs et les travailleurs indépendants qui subissent une augmentation de leurs factures de…
Le 18 janvier 2023
Social
Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : les limites 2023
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux…
Le 18 janvier 2023
Social
Chèque-repas pour les bénévoles associatifs
Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place…
Le 18 janvier 2023
Social
Quelles nouveautés pour la protection sociale des exploitants agricoles ?
La loi de financement de la Sécurité sociale comprend différentes mesures intéressant la protection…
Le 17 janvier 2023
Social
Quand un bénévole associatif est en réalité un salarié
Le bénévole qui exécute une prestation dans un lien de subordination et reçoit en…
Le 16 janvier 2023
Social
Les nouveautés à connaître en matière d’activité partielle
Les entreprises impactées par un délestage électrique qui ne sont pas en mesure d’aménager…
Le 16 janvier 2023
Social
Déduction forfaitaire pour frais professionnels : un principe et des exceptions…
Les employeurs ne peuvent pas appliquer la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels aux…
Le 12 janvier 2023
Social
Réforme des retraites : les annonces du gouvernement
Selon les annonces du gouvernement, l’âge légal de départ à la retraite serait fixé…
Le 11 janvier 2023
Social
Quel avantage en nature pour la mise à disposition d’un véhicule électrique ?
Le calcul de l’avantage en nature résultant de la mise à la disposition d’un…
Le 10 janvier 2023
Social
Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée de 3 ans
Les employeurs agricoles pourront bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi…
Le 10 janvier 2023