Ressources
Veille métier
Juridique
Le droit à un logement décent même dans un bail commercial !
Lorsqu’un local commercial loué comprend également une partie à usage d’habitation, celle-ci est soumise…
Le 26 septembre 2017
Social
La réforme du Code du travail sur les rails
Les ordonnances révisant le Code du travail ont été publiées au et certaines de…
Le 25 septembre 2017
Fiscalité
Patrimoine
SCI : de nouvelles règles d’imposition de leurs biens industriels
Les SCI non assujetties à l’impôt sur les sociétés et qui sont tenues d’établir…
Le 25 septembre 2017
Social
Licenciement au sein d’une association : vérifiez l’organe compétent !
Avant de licencier un salarié, l’association doit s’assurer de l’organe désigné par ses statuts…
Le 25 septembre 2017
Culture : participation d’amateurs à des spectacles vivants
Les professionnels pourront, sous certaines conditions, faire participer des amateurs à des spectacles sans…
Le 25 septembre 2017
Social
Conflit entre salariés : ne laissez pas la situation perdurer !
L’employeur doit, par sa médiation, tenter de désamorcer les conflits persistants entre collègues puis,…
Le 25 septembre 2017
Digitalisation
Couverture mobile : la carte interactive de l’Arcep
Depuis quelques jours, l’Arcep propose un site Internet grâce auquel il est possible de…
Le 22 septembre 2017
Gestion
Juridique
Recouvrer une créance grâce à la procédure d’injonction de payer
Lorsqu’il n’est pas parvenu à recouvrer à l’amiable (après relance, puis mise en demeure)…
Le 22 septembre 2017
Social
Suppression du RSI : chose promise, chose due !
Comme annoncé par le gouvernement en début de quinquennat, le Régime social des indépendants…
Le 22 septembre 2017
Juridique
Liquidation judiciaire : quand la responsabilité du dirigeant est engagée
Le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire, qui a commis des fautes de…
Le 21 septembre 2017
Fiscalité
Patrimoine
Taxe d’habitation : êtes-vous concerné par l’exonération ?
Les pouvoirs publics viennent de donner de plus amples informations sur la très attendue…
Le 21 septembre 2017
Interviews
Les sociétés doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs
Les sociétés sont désormais tenues de déposer au greffe du tribunal de commerce un…
Le 21 septembre 2017