Ressources

Veille métier

Juridique Ordre du jour d’une assemblée générale de société Lors de la dernière assemblée générale de notre société anonyme, nous avons adopté une… Le 25 mai 2018 Social Mise en place du comité social et économique Le mandat des membres des représentants du personnel de notre entreprise arrivant bientôt à… Le 25 mai 2018 Fiscalité Restructurations : quelles informations doit contenir votre demande de rescrit ? Le contenu des demandes de rescrit permettant de sécuriser le traitement fiscal des opérations… Le 25 mai 2018 Fiscalité Réception de courriels frauduleux J’ai reçu un e-mail du service des impôts des entreprises (SIE) me demandant de… Le 25 mai 2018 Juridique Les conséquences de la nullité d’un contrat de location-gérance Lorsqu’un commerçant a mis son fonds de commerce en location-gérance alors qu’il ne satisfaisait… Le 24 mai 2018 Digitalisation Juridique RGPD : de nouveaux modèles de registre Établir un registre des traitements de données personnelles est désormais obligatoire. Pour faciliter la… Le 24 mai 2018 Interviews Rupture conventionnelle : respectez bien la procédure ! Dans le cadre de la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle homologuée, un exemplaire… Le 24 mai 2018 Social Bulletin de paie : de nouvelles mentions obligatoires Les modèles de bulletins de paie publiés par les pouvoirs publics sont modifiés afin… Le 24 mai 2018 Fiscalité Patrimoine IFI : la date de dépôt du formulaire est repoussée au 15 juin 2018 Faute de pouvoir publier à temps ses commentaires sur les modalités de déclaration de… Le 23 mai 2018 Juridique Erreur dans la mention manuscrite d’un cautionnement : quelles conséquences ? Lorsque le mot « principal » ne figure pas dans la mention manuscrite écrite par la… Le 23 mai 2018 Juridique Patrimoine Location meublée et numéro SIRET Je compte investir dans un appartement pour faire de la location meublée. Une de… Le 23 mai 2018 Social L’Agefiph a redéfini ses aides financières à destination des entreprises Quelles sont les solutions proposées par l’Agefiph pour recruter et maintenir dans l’emploi des… Le 23 mai 2018