Ressources
Veille métier
Juridique
Gaec et contrôle des structures : la transparence joue à plein !
Lorsqu’un Gaec demande l’autorisation d’exploiter des terres supplémentaires en raison de l’installation en son…
Le 22 mai 2018
Social
Activité d’une association reprise par une commune : quel est le sort réservé aux salariés ?
La commune qui poursuit l’activité d’une association dans les mêmes locaux, avec les mêmes…
Le 22 mai 2018
Médico-social : de 3 à 11 vaccins obligatoires pour les enfants
Au 1 juin 2018, les associations gérant des accueils collectifs d’enfants ne pourront admettre que les…
Le 22 mai 2018
Fiscalité
CET 2017 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
Un dégrèvement de votre contribution économique territoriale (CET) 2017 peut être demandé avant la fin…
Le 22 mai 2018
Digitalisation
Juridique
Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019
À compter du 1 janvier 2019, la lettre recommandée électronique contractuelle utilisable depuis 2011 sera remplacée par…
Le 18 mai 2018
Digitalisation
Droit à l’oubli numérique : comment agir ?
Le droit à l’oubli numérique nous permet de faire disparaître des informations gênantes présentes…
Le 18 mai 2018
Juridique
Quel statut pour le logement accompagnant la location d’un local commercial ?
Lorsqu’il est indispensable à l’exploitation du fonds de commerce auquel il est associé, le…
Le 18 mai 2018
Social
N’oubliez pas de verser les primes d’intéressement et de participation !
Le paiement des sommes dues aux salariés au titre de l’intéressement et de la…
Le 17 mai 2018
Interviews
Un nouveau droit pour les associés de SARL
Les associés minoritaires d’une SARL peuvent désormais déposer des points ou des projets de…
Le 17 mai 2018
Fiscalité
Patrimoine
Suppression de la taxe d’habitation : un rapport préconise la majoration de la taxe foncière
Afin de compenser financièrement la suppression de la taxe d’habitation, un rapport propose notamment…
Le 17 mai 2018
Juridique
Retrait d’un associé d’une société civile professionnelle
Lorsque des associés se retirent d’une société civile professionnelle, la trésorerie de la société…
Le 16 mai 2018
Fiscalité
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2018 !
Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation…
Le 16 mai 2018