Ressources
Veille métier
Juridique
Conclure un bail dérogatoire après un bail commercial pour les mêmes locaux ?
Lorsqu’un locataire souhaite rester dans les lieux au terme de son bail commercial, il…
Le 26 avril 2018
Interviews
La campagne de déclaration des revenus est lancée !
Les dates limites de déclaration des revenus 2017 sont connues.
Le 26 avril 2018
Juridique
Patrimoine
Action en annulation de la vente d’un logement pour dol
La dissimulation volontaire de nuisances sonores constitue-t-elle une manœuvre dolosive de nature à faire…
Le 26 avril 2018
Juridique
Patrimoine
Bien immobilier déclaré insaisissable par un entrepreneur
Lorsqu’un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire, le liquidateur n’a pas le droit…
Le 25 avril 2018
Digitalisation
Juridique
RGPD : un guide pour les TPE
Bpifrance et la Cnil proposent, en ligne, un guide complet et pédagogique pour aider…
Le 25 avril 2018
Fiscalité
Prêt de main-d’œuvre : quelle fiscalité ?
Les charges de personnel supportées par une entreprise au titre de la mise à…
Le 25 avril 2018
Juridique
Aides aux exploitations agricoles en difficulté
Le montant de l’aide au diagnostic accordée par le préfet aux exploitations en difficulté…
Le 24 avril 2018
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie : 3 % de frais en moyenne pour les unités de compte
Une récente étude montre qu’un épargnant se voit facturer en moyenne 3 % de frais…
Le 24 avril 2018