Fiscalité
Report en avant des déficits : une imputation par ordre chronologique
Le 17 décembre 2025
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Ressources
Veille métier
Social
Invalidité d’un salarié et inaptitude à occuper son emploi
L’un de nos salariés vient de nous informer qu’il a été reconnu invalide par…
Le 11 septembre 2025
Social
Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !
Le salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son licenciement par…
Le 10 septembre 2025
Social
Bonus-malus d’assurance chômage : un nouveau taux s’applique !
Les entreprises soumises au dispositif de bonus-malus d’assurance chômage ont reçu leur nouveau taux…
Le 8 septembre 2025
Social
Le Conseil constitutionnel fait le point sur le congé de paternité
Si le Conseil constitutionnel valide le droit français actuel sur le congé de paternité,…
Le 3 septembre 2025
Social
Dirigeants associatifs : affiliation obligatoire au régime de la Sécurité sociale
Les dirigeants rémunérés par une association dont la moyenne des ressources propres des 3 derniers…
Le 1 septembre 2025
Social
CDD et travail temporaire : pas pour l’exécution de travaux dangereux !
Les entreprises ne peuvent pas confier de travaux dangereux à un travailleur intérimaire ou…
Le 1 septembre 2025
Social
Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
Le Conseil d’État vient de valider la procédure visant à priver d’indemnisation chômage les…
Le 28 août 2025
Social
Bien rédiger une clause de non-concurrence
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, le dirigeant peut craindre que celui-ci fasse bénéficier son nouvel…
Le 28 août 2025
Social
Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent,…
Le 27 août 2025
Fiscalité
Social
Exonérations en « ZFRR+ » : la liste des communes est connue !
La liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus (ZFRR+), dans lesquelles…
Le 26 août 2025
Social
Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2027
L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au…
Le 25 août 2025
Social
Des mesures sociales pour apurer les dettes de l’État ?
Si le gouvernement parvient à se maintenir, la suppression de jours fériés, le durcissement…
Le 22 août 2025