Juridique
Quelle sanction en cas de non-respect de la procédure des conventions réglementées ?
Le 16 septembre 2026
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Heures supplémentaires : interdiction de l’employeur vs charge de travail
Pour les juges, les heures supplémentaires rendues nécessaires par la charge de travail du…
Le 13 juillet 2026
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Passeport de prévention : le point sur les obligations des employeurs
Tour d’horizon des principales règles applicables au passeport de prévention des salariés qui ont…
Le 10 juillet 2026
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Arrêts de travail et indemnités journalières : du nouveau !
La durée des arrêts de travail prescrits ou prolongés à compter du 1 septembre 2026…
Le 9 juillet 2026
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DUERP : pensez à identifier les risques pesant sur les intérimaires
Pour les juges, il revient aux entreprises utilisatrices d’évaluer les risques professionnels auxquels sont…
Le 8 juillet 2026
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Combien d’heures de délégation pour les membres des CSE d’établissement ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés comptant plusieurs établissements distincts, le nombre d’heures de…
Le 3 juillet 2026
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Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1 juillet 2026.
Le 2 juillet 2026
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Canicule : pouvez-vous recourir à l’activité partielle ?
L’activation par Météo France de la vigilance canicule orange ou rouge permet aux employeurs…
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Tout savoir pour bien gérer le jour férié de la Fête nationale dans votre…
Le 1 juillet 2026
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Canicule : l’Urssaf vient en aide aux entreprises
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Le 29 juin 2026
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Pour mieux protéger les parents d’enfants gravement malades
La durée du congé accordé aux salariés lors de l’annonce de la survenue d’une…
Le 25 juin 2026