Ressources
Veille métier
Fiscalité
Social
Les avantages du nouveau statut de JEII
Le statut de jeune entreprise d’innovation à impact (JEII) créé par la loi de finances…
Le 21 septembre 2026
Patrimoine
Social
Si votre conjoint collabore à votre activité depuis plus de 5 ans…
Le conjoint du chef d’entreprise qui a acquis le statut de collaborateur avant le…
Le 21 septembre 2026
Social
Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2026-2027
Pour la campagne 2026-2027, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les…
Le 18 septembre 2026
Social
Quelles sont les nouveautés sociales en projet ?
Transparence salariale, réforme des titres-restaurants, travail le 1 mai et déblocage de l’épargne salariale sont…
Le 17 septembre 2026
Social
Activité d’une association reprise par une commune : sort des contrats de travail
La commune qui poursuit l’activité d’une association dans les mêmes locaux, avec les mêmes…
Le 14 septembre 2026
Social
Du nouveau pour saisir le conseil de prud’hommes
La requête de saisine du conseil de prud’hommes n’a plus à être accompagnée des…
Le 14 septembre 2026
Social
Non-salariés agricoles : des cotisations dues pour une année entière
L’exploitant agricole affilié à la Mutualité sociale agricole au 1 janvier doit payer les cotisations…
Le 9 septembre 2026
Social
Une mesure d’urgence de l’Urssaf pour les entreprises victimes des incendies
Les employeurs et les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés économiques temporaires en raison…
Le 9 septembre 2026
Social
DUERP : prise en compte des travailleurs intérimaires
Je travaille actuellement sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques…
Le 9 septembre 2026
Social
Licenciement sans cause réelle et sérieuse dans une association
Le licenciement d’un salarié prononcé par le directeur d’une structure associative ne disposant pas…
Le 7 septembre 2026
Social
Indemnité de rupture conventionnelle : l’accord d’entreprise compte !
Si un accord d’entreprise et une convention collective prévoient des indemnités minimales de licenciement…
Le 7 septembre 2026
Social
Rupture conventionnelle : elle peut être proposée durant un arrêt de travail
Le seul fait de proposer une rupture conventionnelle à un salarié en arrêt de…
Le 2 septembre 2026