Les conditions de recours et d’indemnisation des exploitants agricoles qui souhaitent bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance viennent d’être fixées.
En début d’année 2026, les pouvoirs publics ont instauré un congé supplémentaire de naissance d’une durée d’un ou de 2 mois (consécutifs ou fractionnables en deux périodes d’un mois chacune), au choix des exploitants agricoles. Toutefois, les conditions de recours à ce dispositif, ainsi que le montant de l’indemnisation accordée à ses bénéficiaires, n’avaient pas encore été précisées. C’est désormais chose faite !
À quelles conditions ?
Pour pouvoir prétendre au congé supplémentaire de naissance, les exploitants agricoles doivent, à la date de début du congé, justifier d’au moins 6 mois d’affiliation à l’Assurance maladie. Et, bien entendu, ils doivent cesser leur activité professionnelle.
Mais ce n’est pas tout, ils doivent aussi avoir épuisé leur droit au congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.
Quelle indemnisation ?
Durant leur congé supplémentaire de naissance, les exploitants agricoles peuvent prétendre au versement d’une allocation supplémentaire de remplacement dès lors :
- qu’ils sont remplacés au sein de leur exploitation par l’intermédiaire d’un groupement d’employeurs ayant conclu une convention à cet effet avec la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
- ou, à défaut de pouvoir recourir à ce service, qu’ils recrutent eux-mêmes un salarié pour assurer leur remplacement.
S’ils ne trouvent pas de remplaçant, les exploitants agricoles perçoivent une indemnité journalière versée par la MSA qui s’élève à :
- pour le 1er mois de congé : 70 % x (1/730e du plafond annuel de la Sécurité sociale), soit 46,09 € en 2026 ;
- pour le 2nd mois de congé : 60 % x (1/730e du plafond annuel de la Sécurité sociale), soit 39,50 € en 2026.
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