Ressources
Veille métier
Social
Lanceurs d’alerte : des nouveautés pour la procédure de signalement
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mettre à jour leur procédure interne de recueil…
Le 11 octobre 2022
Social
Licenciement économique : il n’y a pas que le chiffre d’affaires qui compte !
Amenés à se prononcer sur la réalité du motif économique d’un licenciement, les juges…
Le 6 octobre 2022
Social
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemnités journalières maternité…
Le 5 octobre 2022
Social
Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an
Les employeurs agricoles pourraient bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi…
Le 4 octobre 2022
Social
Titres-restaurant : un plafond journalier à 25 €
Le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant s’élève à 25 € depuis le 1 octobre 2022.
Le 3 octobre 2022
Social
Un temps partiel ne doit pas se transformer en temps complet !
Le complément d’heures fixé par un avenant au contrat de travail à temps partiel…
Le 29 septembre 2022
Social
Cotisations des professionnels libéraux : de la Cipav à l’Urssaf
À compter de 2023, les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès…
Le 28 septembre 2022
Social
Exploitants agricoles : encore quelques jours pour demander l’aide « Pec résilience » !
Les exploitants agricoles qui sont fortement impactés par les conséquences économiques de la crise…
Le 27 septembre 2022
Fiscalité
Juridique
Social
Les nouveaux dispositifs de soutien du pouvoir d’achat
La forte inflation que connaît la France depuis plusieurs mois a conduit les pouvoirs…
Le 23 septembre 2022
Social
Temps partiel : quand le contrat ne répartit pas la durée de travail du salarié…
Le contrat de travail à temps partiel qui ne précise pas la répartition de…
Le 22 septembre 2022
Social
Déblocage de l’épargne salariale : informez vos salariés !
Les employeurs doivent, d’ici le 16 octobre 2022, informer leurs salariés de la possibilité de débloquer…
Le 20 septembre 2022