Ressources
Veille métier
Social
CDD de remplacement : quelles mentions obligatoires ?
Le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent doit indiquer son…
Le 6 mars 2023
Social
Dégradation de l’EBE : une preuve des difficultés économiques ?
Une dégradation de l’excédent brut d’exploitation, dès lors qu’elle est sérieuse et durable, peut…
Le 3 mars 2023
Social
Agriculture : prévenir la désinsertion professionnelle des exploitants et des salariés
Les non-salariés et salariés agricoles en arrêt de travail peuvent désormais bénéficier d’un essai…
Le 28 février 2023
Social
Validité d’un forfait-jours : la taille de l’entreprise ne compte pas !
L’autonomie d’un salarié, à laquelle est conditionnée l’application d’un forfait-jours, ne s’apprécie pas au…
Le 28 février 2023
Social
Bulletin de paie : des changements à venir
Au 1 juillet 2023, le bulletin de paie des salariés devra mentionner le montant net social.
Le 22 février 2023
Social
Quel régime social pour le président d’une SAS exerçant une activité agricole ?
Le président d’une société par actions simplifiée exerçant une activité agricole relève du régime…
Le 21 février 2023
Social
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage
Le bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage applicable aux entreprises d’au moins 11 salariés…
Le 21 février 2023
Social
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2023
Les montants 2023 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux…
Le 20 février 2023
Social
Quant à la preuve du renouvellement de la période d’essai…
Pour s’assurer du consentement clair et non équivoque du salarié à voir renouveler sa…
Le 16 février 2023
Social
CDD : la signature scannée de l’employeur est valable !
Dès lors qu’elle permet d’identifier son auteur, et que celui-ci est bien habilité à…
Le 15 février 2023
Social
Libéraux affiliés à la Cipav : du nouveau pour vos cotisations !
Les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux affiliés à…
Le 13 février 2023
Patrimoine
Social
Réforme des retraites : à quel âge pourrez-vous bénéficier de votre pension ?
Le projet de loi de réforme des retraites prévoit de repousser l’âge légal de…
Le 9 février 2023