Juridique
Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Le 19 décembre 2025
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Le placement en activité partielle des salariés vulnérables au Covid-19
Les employeurs peuvent encore placer en activité partielle les salariés susceptibles de développer une…
Le 3 novembre 2022
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La procédure devant le conseil de prud’hommes
Le conseil de prud’hommes est le tribunal compétent pour juger des litiges individuels nés…
Le 3 novembre 2022
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Élections du CSE : laissez la porte ouverte !
La salle dans laquelle se déroule le dépouillement des élections de la délégation du…
Le 2 novembre 2022
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Près d’un salarié sur dix travaille dans une association
En 2021, le secteur associatif employait 1,81 million de salariés dans 146 740 établissements.
Le 31 octobre 2022
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Un licenciement économique sans difficultés économiques ?
Les employeurs peuvent procéder à des licenciements économiques pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise…
Le 28 octobre 2022
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Plus de 6 400 associations employant 91 490 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.
Le 25 octobre 2022
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Forfait-jours : et si le salarié travaille le dimanche ?
Puisqu’ils ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire de…
Le 25 octobre 2022
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Deux jours fériés à gérer dans votre entreprise au mois de novembre
Connaissez-vous bien les règles applicables aux jours fériés ?
Le 19 octobre 2022
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Guerre en Ukraine : recourir à l’activité partielle
Le gouvernement précise les conditions auxquelles les entreprises dont l’activité est perturbée par la…
Le 17 octobre 2022
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Santé publique et environnement : où doit se trouver le registre des alertes ?
L’entreprise qui ne dispose que d’un seul comité social et économique peut se contenter…
Le 14 octobre 2022
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Les prévisions du plafond de la Sécurité sociale pour 2023
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale serait fixé à 3 666 € en 2023.
Le 13 octobre 2022
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Exploitants agricoles : quelles nouveautés sociales en 2023 ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, actuellement en discussion au…
Le 11 octobre 2022