Juridique
Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Le 19 décembre 2025
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Ressources
Veille métier
Social
Le minimum garanti en hausse en 2023
Le minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1 janvier 2023.
Le 26 décembre 2022
Social
Le Smic fixé à 11,27 € en 2023
Au 1 janvier 2023, le taux horaire brut du Smic passe de 11,07 € à 11,27 €.
Le 23 décembre 2022
Social
Une baisse de la cotisation maladie pour les travailleurs indépendants
Les pouvoirs publics ont renforcé la dégressivité de la cotisation maladie-maternité mise à la…
Le 23 décembre 2022
Social
Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,05 € en 2023.
Le 21 décembre 2022
Social
Prévenir la désinsertion professionnelle des salariés en arrêt de travail
La Loi « Santé au Travail » a instauré deux dispositifs pour lutter contre…
Le 21 décembre 2022
Sylvie BROCHIER
Social
Compte professionnel de prévention : n’oubliez pas la déclaration dans la DSN !
Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés sont exposés…
Le 20 décembre 2022
Social
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2023 est connu
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 666 € en 2023.
Le 19 décembre 2022
Social
Quelle revalorisation pour le Smic en 2023 ?
Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 11,27 € à compter du 1 janvier 2023.
Le 19 décembre 2022
Social
Cotisation AGS : pas de changement de taux en 2023
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2023.
Le 16 décembre 2022
Social
Employeurs du secteur de la propreté : déduction forfaitaire pour frais professionnels
Le taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels applicable dans les entreprises…
Le 15 décembre 2022
Social
Convention collective applicable dans une association
Notre association va bientôt recruter son premier salarié. Or nous nous demandons quelle sera…
Le 14 décembre 2022
Social
Prime d’ancienneté et majoration pour heures supplémentaires
Devons-nous inclure la prime d’ancienneté dans la base de calcul des majorations pour heures…
Le 14 décembre 2022