Ressources
Veille métier
Juridique
Dépôt tardif des comptes sociaux : une faute du dirigeant ?
Le dépôt tardif des comptes sociaux ne constitue pas une faute susceptible d’engager la…
Le 28 juin 2018
Interviews
Jobs d’été : les règles du jeu
L’embauche de jeunes durant la période estivale obéit à des règles spécifiques tant en…
Le 28 juin 2018
Digitalisation
Zones blanches : 485 nouvelles antennes seront installées d’ici 2020
La liste des 485 sites situés en zone blanche dans lesquels de nouvelles antennes vont…
Le 28 juin 2018
Enseignement : exonération de TVA pour le soutien scolaire
Les prestations de soutien scolaire réalisées par les organismes privés sans but lucratif, qualifiés…
Le 28 juin 2018
Social
Contrat de collaboration requalifié en contrat de travail
Le professionnel libéral dont le contrat de collaboration est requalifié en contrat de travail…
Le 28 juin 2018
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvement à la source : les Français sont-ils prêts ?
Selon un récent sondage d’Harris Interactive pour YCE Partners, 58 % des personnes interrogées estiment…
Le 27 juin 2018
Juridique
Le projet de loi Pacte a été dévoilé !
Comme son nom l’indique, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des…
Le 27 juin 2018
Juridique
Démembrement de propriété et droit de préemption de la Safer
La vente simultanée de l’usufruit et de la nue-propriété d’un terrain agricole à deux…
Le 26 juin 2018
Fiscalité
Exonération de la cession d’une PME : quel décompte pour la durée d’exercice de l’activité ?
L’exonération peut s’appliquer à la plus-value de cession d’une branche complète d’activité dès lors…
Le 26 juin 2018
Juridique
Cession d’un fonds de commerce en franchise : le franchiseur peut-il s’y opposer ?
Lorsque le contrat de franchise prévoit un droit de préférence en faveur du franchiseur,…
Le 25 juin 2018
Juridique
Compte d’engagement citoyen : un report pour la déclaration des activités associatives
Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les bénévoles devront déclarer leurs heures de…
Le 25 juin 2018