Ressources
Veille métier
Social
Une prime d’activité plus élevée pour les travailleurs indépendants
Les non-salariés aux revenus professionnels modestes bénéficient d’une revalorisation de la prime d’activité.
Le 16 janvier 2019
Social
Saisonniers agricoles : l’exonération de cotisations maintenue pendant 2 ans
L’exonération de cotisations patronales octroyée aux employeurs agricoles qui embauchent des travailleurs occasionnels subsiste…
Le 15 janvier 2019
Fiscalité
La transmission d’entreprise est facilitée !
Plusieurs mesures sont prises afin de favoriser la transmission d’entreprise.
Le 15 janvier 2019
Fiscalité
Patrimoine
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2019 est connu
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe…
Le 14 janvier 2019
Social
Associations : des exonérations de cotisations supprimées
Au 1 janvier 2019, la réduction générale de cotisations sociales patronales bénéficiant à tous les employeurs…
Le 14 janvier 2019
Aide à la personne : quelle exonération de TVA ?
Le périmètre de l’exonération de TVA dont bénéficient les associations de services d’aide à…
Le 14 janvier 2019
Social
Rompre un contrat d’apprentissage est désormais plus simple
Employeurs et apprentis peuvent, à présent, rompre unilatéralement un contrat d’apprentissage sans passer par…
Le 14 janvier 2019
Social
Apprentis : quid de leur rémunération et des cotisations sociales correspondantes ?
La rémunération minimale à verser aux apprentis et les dispositifs d’exonération de cotisations sociales…
Le 11 janvier 2019
Fiscalité
12 questions sur le prélèvement à la source
Les réponses aux principales questions sur le prélèvement à la source de l’impôt que…
Le 11 janvier 2019
Juridique
Paiement d’une facture : quand commence le délai de prescription ?
L’action en paiement d’une facture intentée par un commerçant contre un professionnel se prescrit…
Le 11 janvier 2019
Social
Accord sur la prévention de la pénibilité : de nouvelles entreprises concernées
Les entreprises d’au moins 50 salariés ayant une forte sinistralité en matière d’accidents du travail et…
Le 10 janvier 2019